Le gouvernement togolais dans le souci de changer dans le bon sens, les conditions de vie des togolais et le paysage économique à tous les niveaux opère depuis quelques années des réformes pour la libéralisation de l’environnement des affaires du pays.
La Taxe professionnelle unique (TPU) est un impôt synthétique qui libère celui qui le paie d’une série de taxes comme la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). En réalité, selon les nouvelles dispositions du Code général des impôts (CGI), elle concerne exclusivement les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 60 millions de francs CFA, quelle que soit la nature de l’activité.
Au titre de la loi de finances 2021, les artisans ainsi que les micro-entrepreneurs du secteur informel bénéficient d’un allègement fiscal. De façon précise, le montant minimum qu’ils paieront comme Taxe professionnelle unique (TPU) qui relève du régime déclaratif, est de 20 000 francs CFA en 2021, contre 300 000 francs en 2020, ce qui équivaut à un taux de variation de 93%. Par ailleurs, cette disposition qui réduit drastiquement la charge fiscale qui pesait sur les jeunes entrepreneurs, vise à aligner la TPU sur le minimum perçu par l’administration fiscale togolaise auprès des personnes qui relèvent du régime réel.
Pour préserver les emplois en cette période de crise sanitaire, le gouvernement a pris des mesures encourageantes. Conformément à l’ordonnance du 26 août 2020, il maintient la réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5 à 1,5% et accorde les mêmes avantages à l’immatriculation des immeubles. Le droit d’enregistrement d’un échange immobilier est passé à 0,6% contre 6% en 2020 et le droit applicable aux morcellements de parcelle de 1 à 0,3%.
Au rang des facilitations fiscales accordées, les entreprises ont dorénavant la possibilité de faire une déclaration provisoire annuelle de leurs résultats et de la régulariser dans les 03 mois suivants. Il y a également des ajustements techniques qui prennent en compte la patente, le dépôt des déclarations de l’impôt sur les sociétés, le minimum forfaitaire d’imposition et la retenue sur loyer. Par exemple, le taux de la retenue sur loyer qui était à 12,5% en 2020 est ramené à 8,75% en 2021. Ces facilitations diverses encouragent les investisseurs et renforcent le tissu socioéconomique national.
