Togo : Vers un contrôle effectif sur les activités relatives aux armes

Réuni en conseil des ministres, le mercredi 31 janvier 2024 à Lomé, le gouvernement a adopté un projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR). Ainsi, le cadre juridique relatif au régime des armes et des munitions fera l’objet d’une révision.

Selon le gouvernement, dans le contexte international et régional marqué par de multiples menaces sécuritaires, plusieurs instruments juridiques ont été adoptés pour réguler la circulation des armes au plan mondial, prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et autres matériels connexes.

« Sur le plan national, le cadre juridique découlant de la loi du 06 janvier 1959, relative au régime des armes au Togo et de son décret d’application du 19 avril 1995, doit être révisé et actualisé pour répondre aux objectifs de notre pays en matière de sécurité tout en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et collectives d’armes » indique le communiqué sanctionnant le conseil des ministres.

La révision de ce cadre juridique relatif au régime des armes et des munitions permettra aux services compétents d’exercer un contrôle effectif sur les activités relatives aux armes, notamment en encadrant leur catégorisation, leur acquisition et leur usage licites, et en renforçant les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs munitions et matériels connexes.

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