Contre vents et marrées, le Togo enchaîne les efforts en matière de développement socioéconomique, avec la multiplication des réformes allant dans le sens de l’amélioration des conditions de vie des populations. L’une d’elles est l’adoption du nouveau code de travail en fin décembre 2020, en remplacement de l’ancien adopté en 2006 et qui ne répond plus aux aspirations des acteurs.
Principalement, l’objectif est d’améliorer l’environnement des affaires, créer plus d’emplois et moderniser l’économie nationale.
Le code du travail regroupe les lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés issus des secteurs public et privé. Le texte compte 378 articles et apporte des modifications majeures en rapport avec l’évolution du monde du travail.
Le nouveau code dispose d’une série de contrats notamment le contrat saisonnier qui peut être exécuté sur une durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle, le contrat projet, le tâcheronnat, le placement, le télétravail ou le travail à distance.
Grâce à ces contrats, les entreprises vont pouvoir disposer temporairement d’une main d’œuvre sans être directement liées au travailleur par un contrat de travail, de stage ou d’apprentissage. D’ailleurs, pour éviter les abus à l’endroit des apprentis et des stagiaires, le nouveau texte exige des entreprises l’enregistrement de ces derniers.
Il y a également l’amélioration de la règlementation du chômage partiel et du licenciement pour motif économique, l’octroi aux travailleurs des indemnités de fin de contrat ou de primes de précarité.
Outre ces innovations salutaires, le texte donne la latitude au gouvernement d’accorder une attention particulière aux populations des zones défavorisées, tout en précisant les conditions d’emploi au Togo en lien avec les instruments internationaux. Avec la nouvelle législation, les pouvoirs publics ont la possibilité d’adopter par voie réglementaire d’autres dispositions conférant plus de protection aux travailleurs. De surcroît, le nouveau document prend en compte la prévention et la résolution des conflits collectifs de travail à travers la conciliation, la médiation et l’arbitrage.
