Le Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 10 février 2021 à Pya une localité située dans la préfecture de Kara, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise. Deux avant-projets de loi, deux décrets et cinq communications ont été examiné par le Conseil en ce jour.
Voici l’intégralité du communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres de ce jour
1.Ce jour, le Conseil des ministres s’est tenu à Pya (Préfecture de la Kozah) sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2. A l’entame des travaux, Mme le Ministre des armées a rendu compte au Conseil
de l’attaque kamikaze qu’a subi le contingent togolais de la MINUSMA stationné
à Kéréna (Mali) vers sept (7) heures du matin ce jour. Cette action d’envergure
visait en premier lieu la cuve à carburant et a été suivie de tirs nourris
pendant près d’une heure. Grace à la vigilante réaction des soldats togolais,
l’attaque a été repoussée. Le bilan est d’une vingtaine de blessés dont neuf
graves pris en charge par les services compétents.
3. Cette attaque, la troisième du genre, fait suite à deux autres. En effet, le
28 janvier 2021, le véhicule d’une relève a sauté sur un engin explosif à Talas
occasionnant 4 blessés dont 1 grave. Le 29 janvier 2021 un obus a été tiré sur
le poste de commandement togolais à Douentza. Fort heureusement, il a raté sa
cible.
4. Le Chef de l’État a tenu à exprimer, au nom du peuple
togolais et en son nom personnel, sa sympathie aux soldats blessés.
5. Le Conseil a également adressé ses vœux de prompt rétablissement
aux blessés et invité l’ensemble de la population à les porter dans leurs
prières quotidiennes.
6. Le Conseil a ensuite examiné deux (02) avant-projets de
loi, deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.
7. Enfin, un séminaire gouvernemental a été dédié à l’examen
du document de la politique des enseignants afin d’approfondir les réflexions
en vue de son adoption par le Gouvernement.
I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,
8. Le conseil a examiné un avant-projet de loi fixant les règles
d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et
sportives au Togo. Afin de s’adapter à l’évolution des pratiques sportives au
niveau national et international, le cadre normatif a fait l’objet d’une
actualisation.
9. Le texte révisé prévoit essentiellement :
− un transfert de la tutelle de l’enseignement de l’éducation physique et
sportive aux ministères chargés des enseignements ;
− le rattachement de l’Institut national de la jeunesse et des sports à l’université
de Lomé (UL) ;
− la création de la fédération des sports scolaires et de la fédération des
sports universitaires. La première sera exclusivement dédiée aux sports
scolaires et la seconde dédiée aux sports universitaires. Cette nouvelle organisation
permettra de faciliter l’affiliation des fédérations nationales qui seront créées
aux différentes fédérations internationales ;
− le texte révisé intègre la pratique sportive des personnes vivant avec un
handicap et encadre la pratique dans les centres de remise en forme. De même,
il encourage la pratique du sport dans les entreprises.
10. Le Conseil a ensuite examiné l’avant-projet de loi
organique modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et
le fonctionnement des services du médiateur de la République.
11. En effet, la Cour constitutionnelle a rendu une décision
de non-conformité de l’article 2, alinéa 1er de la loi organique. Le projet
introduit alors une nouvelle rédaction dudit texte qui sera soumise en seconde lecture
à l’assemblée nationale.
II.
AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET
12. Le conseil a examiné un projet de décret portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.
13. Ce décret pris en application de la loi 2020-006 relative
à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire adopté le
10 juin 2020 vise à opérationnaliser l’Autorité nationale de sûreté et de
sécurité nucléaires (ANSSN). Cette autorité a notamment pour mission d’exercer
le contrôle effectif des activités et des pratiques impliquant les sources de rayonnements
ionisants sur le territoire national.
14. Plus particulièrement, dans le domaine de la santé, la
mise en place de cette Autorité représente une opportunité pour le Togo de
proposer une solution aux patients souffrants de cancer, car l’utilisation des rayonnements
ionisants dans le cadre de la radiothérapie est l’une des méthodes les plus
efficaces dans le traitement des cancers.
15. Le Conseil a examiné un deuxième projet de décret relatif
à la fixation du taux d’intérêt légal au Togo au titre de l’année civile 2021.
16. Ce décret, élaboré conformément à la loi uniforme n°
2014-021 du 20 novembre 2014 relative aux taux d’intérêt légal dans les pays de
l’UEMOA, fixe le taux d’intérêt légal pour l’année 2021 à 4,2391%. Ce taux est
communiqué au Gouvernement Togolais par la Banque Centrale des Etats de
l’Afrique de l’Ouest.
III.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS,
17. Le conseil a examiné une communication portant sur les textes d’application de la loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire adoptée par le Parlement le 10 juin 2020, présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins (MSHPAUS).
18. Elle vise à solliciter l’approbation du Conseil afin de
soumettre les projets de décret découlant de cette loi. Cette architecture
normative permettra au Togo de disposer d’un cadre juridique pour atteindre son
objectif d’expansion et d’utilisation des sciences et technologies nucléaires
tout en protégeant les personnes, la société et l’environnement.
19. Le conseil a examiné une deuxième communication relative
à la mise en place des zones d’aménagement agropastorales : zones d’aménagement
agricole planifié (ZAAP) et zones d’aménagement de la production bovine (ZAPB),
présenté le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural
(MAEDR).
20. Pour le compte de la campagne agricole 2021-2022, il est prévu l’aménagement de quatre-vingt (80) premiers sites de cent (100) hectares chacun dans les cinq régions économiques du pays. Les travaux d’aménagement de ces sites ont démarré au début du mois de décembre 2020.
21. Dans le même élan, des Zones d’Aménagement de Production
Bovine (ZAPB) seront mises en place. Les Zones d’Aménagement de Production
Bovine (ZAPB) constituent un système d’exploitation bovin dans un domaine bien
circonscrit, regroupant des pools de troupeaux bovins d’une localité donnée ;
disposant d’atouts naturels et d’infrastructures sociales de base (école,
dispensaire, cabinet vétérinaire…).
22. Dix (10) sites ont été identifiés comme zones pilotes
pour le développement de ces ZAPB dans les préfectures de Zio, Lacs, Haho,
Ogou, Anié, Blitta, Tchamba, Bassar, Kozah et Oti. Pour l’aménagement de ces
sites pilotes, le Projet d’appui aux populations vulnérables (PAPV) apporte un
soutien financier de cinq cents millions (500 000 000) de Francs CFA.
23. S’en est suivi une communication relative à la stratégie
nationale de développement de la statistique (SNDS) 2020-2024 par le ministère
en charge de la planification.
24. En vue de permettre au système statistique national
(SSN) de répondre
efficacement aux enjeux de l’heure, le gouvernement a élaboré, avec l’appui des
Partenaires techniques et financiers (PTF), la Stratégie nationale de
développement de la statistique (SNDS) couvrant la période 2020-2024.
25. Cette stratégie contribuera à la production de données
statistiques de qualité pour la formulation des politiques, des plans, des
programmes et projets de développement et au suivi des stratégies nationales et
internationales de développement.
26. Le Conseil a félicité l’ensemble des acteurs et a remercié
les bailleurs pour leur soutien.
27. Le Conseil a également examiné une communication sur les résultats consolidés de la migration au système de comptabilité nationale 2008 et du rebasage du PIB du Togo présentée par le ministre de l’économie et des finances.
28. Selon ces résultats consolidés, le Produit Intérieur Brut (PIB) du Togo en
2016 passe de 2 618,1 milliards de francs CFA suivant le système de
comptabilité nationale (SCN 1993), à 3 597,8 milliards de francs CFA à prix courant
avec le nouveau système de comptabilité nationale (SCN 2008). L’on note une
réévaluation du PIB de 37,4% contre 36,5% annoncé provisoirement en septembre
2020.
29. La dernière communication examinée porte sur l’opérationnalisation de
l’API-ZF, présentée par le ministre de la Promotion de l’Investissement.
30. Dans le cadre des réformes envisagées pour la réussite
des ambitions en matière d’attraction des investissements, la loi portant Code
des investissements a introduit un nouveau cadre juridique et financier pour la
promotion des investissements en République togolaise.
31. En application du nouveau code des investissements, l’opérationnalisation de l’Agence de Promotion des Investissements et de la zone franche (ci-après l’« API-ZF ») est une priorité du Gouvernement afin d’accélérer la croissance des investissements dans le contexte de mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale.
III. AU TITRE DIVERS,
32. Le ministre de la santé a fait le point sur la situation
de la pandémie de coronavirus au Togo et sur les préparatifs de la campagne
vaccinale.
IV.
AU TITRE DU SÉMINAIRE GOUVERNEMENTAL,
33. Le Conseil a examiné le document de la politique nationale sur les enseignants au Togo afin d’approfondir les réflexions en vue de son adoption par le Gouvernement. Cette politique vise à construire la fonction enseignante autour de trois pôles : efficacité, motivation, professionnalisme.
Fait à Pya, le 10
Février 2021
Le Conseil des Ministres
