Depuis plusieurs années les communautés togolaises sont confrontées aux litiges fonciers, ce qui fait entorse au développement des affaires dans le pays. Dans l’optique de mettre en confiance les banques et d’attirer les investisseurs, le Togo s’est doté d’un nouveau code foncier domanial.
En juin 2018, le Togo se dote d’un nouveau code foncier domanial, met en place un guichet unique foncier et un système d’information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé et s’étendront aux grandes villes du Togo puis à l’ensemble du territoire national. Le gouvernement a pris un décret limitant le traitement des dossiers de morcèlement et de mutation à 180 jours. Les petites opérations telles que la radiation et l’inscription hypothécaire sont fixées à 30 jours.
Selon, le 17ème rapport de Doing Business de la banque mondiale, les réformes foncières ont mis aujourd’hui en confiance les banques, attirent plus d’investisseurs et ont valu au Togo la 56eme place en matière de transfert de propriété sur le plan mondial.
Elles concourent bien évidemment à améliorer le climat des affaires et permettent une célérité dans le traitement des dossiers et une simplification des procédures.
