Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a organisé le lundi 3 octobre 2022 à Abidjan en Côte d’Ivoire, un atelier marquant la deuxième étape des journées de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UEMOA.
Familiariser les acteurs du marché ainsi que les professionnels du secteur de la justice aux dispositions de la Loi Uniforme relative aux infractions boursières, tel est l’objectif visé par une série d’atelier de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UEMOA pour la période d’octobre à décembre 2022.
La deuxième étape de ces journées de sensibilisation s’est tenue le 3 octobre 2022 à Abidjan.
En effet, le Conseil des ministres de l’UMOA a pris le 23 septembre 2021, à l’issue de sa session ordinaire tenue par visioconférence la décision n°07/09/2021 portant adoption de la Loi Uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional, ceci dans le but de prévenir et sanctionner les agissements sur le marché financier.
Cette loi ambitionne de rendre effective la répression des comportements délictueux sur le marché financier par l’établissement d’une panoplie de sanctions proportionnées et dissuasives.
Elle permet d’adresser certaines problématiques du GIABA et des CENTIF, dans le cadre de la lutte contre le blanchement de capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) et son application, au terme du processus d’internalisation qui consacrera son ancrage légal, contribuera à améliorer la notation des pays de l’Union dans le cadre de leur évaluation.
Il sera question de façon spécifique au cours de cet atelier qui regroupe d’une part l’équipe du Secrétaire Général du CREMF et d’autres part les professionnels du secteur judiciaire notamment les magistrats et des avocats de faire la revue des infractions sur le marché financier ainsi que les sanctions y attachées ; d’insister sur les spécificités du dispositif répressif dédié au marché financier ainsi que ses interactions avec d’autres pans du droit pénal et de mettre l’accent sur la collaboration attendue entre les autorités judiciaires et le CREPMF en vue d’une application effective et efficiente du dispositif.
A en croire Ripert Bossoukpe, Secrétaire Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), la mise en place de ce dispositif vise à doter l’espace communautaire d’un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier de l’UMOA à travers l’édiction d’un ensemble de sanctions à la fois dissuasive et proportionnée à la gravité des infractions en vue de garantir aux investisseurs, un marché transparent et intègre.
« Cette loi uniforme définie de façon précise les incriminations et les peines applicables et détermines clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers » a-t-il indiqué.
Selon Jean Sansan Kambile, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme de la Côte d’Ivoire, cette Loi Unique vient dans un contexte de recrudescence d’offres de placement sous diverses formes et bien illusoires adressées aux populations, renforcer la crédibilité du marché financier régional, prévenir la délinquance financière et réprimer en cas d’infraction les contrevenants.
« Les arnaques à grande échelle portant sur des milliards de FCFA en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso et au Bénin et dans d’autres pays de l’Union, nous interpellent et nécessitent une veille sur cette problématique. De même que les récentes crises financières subies par l’Union ont conduit à l’institution de régulateurs et à la prise de mesures effectives pour sanctionner tout acte contraire aux intérêts et au bon fonctionnement des marchés financiers et des économies » a-t-il laissé entendre.
Il a par ailleurs, inviter les institutions et les organes de l’Union à favoriser une interaction avec le corps judiciaire à travers des programmes d’échanges et de formations qui permettront aux professionnels du droit de s’imprégner ou de renforcer leurs capacités sur les questions financières actuelles en vue de faire face à la délinquance.
Soulignons que la première étape de ces journées de sensibilisation s’est tenue le 15 juillet 2022 au Bénin, avec la participation effective de plus d’une soixantaine de Magistrats et d’Avocats.
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