En vue de lutter contre les flux illicites d’un certain nombre de produits, de protéger la santé de la population et d’augmenter les recettes pour le budget de l’Etat, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a présenté le jeudi 13 août dernier à la presse une nouvelle réforme dénommée “Système automatisé de marquage des produits (SAM)”.
L’Office Togolais des Recettes a informé la presse le jeudi 13 août 2020 à Lomé, qu’à partir du 1er Septembre prochain certains produits importés ou locaux notamment l’eau, la bière, le soft drink, le vin, la cigarette et les jus de fruits seront soumis au marquage fiscal sécurité avec le concours de la société SICPA, leader mondial en matière de solutions et services d’authentification, d’identification et de traçabilité sécurisés avec ses encres de sécurité de haute technologie qui protègent entre autres la plupart des billets de banque et documents d’identité dans le monde.
« C’est dans le souci de préserver la santé de la population, de lutter contre les flux illicite des marchandises sur le territoire national et de collecter de façon maximale les recettes pour le budget de l’Etat que le gouvernement a engagé cette réforme. Le SAM va consister à mettre des marques sur des produits sortant des usines à partir de leur ligne de production ou à poser des timbres, des vignettes ou des banderoles sur les articles qui sont importés et mis à la consommation sur le territoire togolais. Cela nous permettra d’être au parfum de la volumétrie des articles qui sont déversés sur le territoire togolais, d’accentuer la lutte contre la fraude, les produits illicites et frelatés », a indiqué Peter Dossou Kponor, directeur du contrôle fiscal à l’OTR.
« Des outils sont mis à la disposition des agents des douanes, du commissariat des impôts et des inspecteurs du commerce pour pouvoir contrôler les flux de marchandises qui sont mis à la consommation. Le contrôle va consister à flasher la vignette ou la marque qui est faite sur les articles. Nous invitons donc la population à collaborer et à dénoncer les articles qui ne sont pas marqués », a-t-il ajouté.
A en croire les premiers responsables de l’OTR, les flux d’importations de cigarettes et de bière par exemple qui échappent à ce contrôle au Togo sont respectivement de l’ordre de 40% et 80% avec à la clé 2,5 milliards et 3,5 milliards de FCFA. Aussi si la TVA et autres droits sont appliquées, l’écart fiscal total est estimé à 14,7 milliards de FCFA, soit 30,8% des recettes fiscales sur ces produits. Ainsi, l’application du SAM sera bénéfique pour l’Etat togolais et la population dans son ensemble. Aussi, ce système permettra de faire croître les recettes pour le budget de l’Etat.
