Au Togo, afin de garantir une concurrence saine et protéger les consommateurs, plusieurs mesures ont été prises par l’administration, pour règlementer le secteur et préserver la santé des populations. Ainsi, l’adoption depuis 1999 de la loi N° 99-011, portant organisation de la concurrence, a procédé à la libéralisation de l’exercice des activités commerciales.
En dépit de ces mesures prises, les acteurs du commerce méconnaissent les textes qui régissent l’exercice de ce secteur.
Pour leur permettre de connaitre les dispositions des différents textes régissant l’exercice d’activités commerciales, le ministère en charge du commerce et de la consommation locale a pris son bâton de pèlerin pour aller les sensibiliser sur le droit et la politique de la concurrence nationale et communautaire, de leur présenter les dispositions règlementaires organisant les activités commerciales.
C’est l’objet d’un atelier de renforcement des capacités des acteurs du commerce du Grand Lomé, des Régions Maritime et des Plateaux sur le droit et la politique de la concurrence qui a débuté le lundi 09 janvier 2023 à Tsévié.
Il s’est agi également de leur faire connaître les différentes formalités à remplir pour l’exercice des activités commerciales et de former les agents de contrôle que sont les inspecteurs, contrôleurs, contrôleurs adjoints sur les techniques de contrôle des prix des produits de première nécessité.
Plusieurs modules sont au cœurs de cet atelier notamment « Droit et politique de la concurrence au niveau national et régional (UEMOA/CEDEAO) », « Atouts et règles du commerce électronique », « Les pratiques de contrôle de la concurrence », « Le contrôle du programme du Système Automatique de Marquage des produits (SAM) ».
A en croire ABE Talime, Directeur général du Commerce, l’application effective et rigoureuse de la politique et du droit de la concurrence est l’une des conditions essentielles à la croissance de l’économie et du bon fonctionnement du marché commun du Togo. Cette rencontre se tient dans un contexte marqué par des crises sécuritaire et sanitaire qui ont des répercussions sur le coût de la vie dans le monde.
« Face à ces défis, la politique de concurrence en tant que facteur de croissance de l’économie devrait contribuer à apporter une réponse aux fortes attentes des populations, notamment par la stimulation des entreprises à produire et à innover davantage pour contribuer à assurer le bien-être des populations et le plein emploi », a-t-il souligné.
Le directeur général du commerce a par ailleurs indiqué qu’au Togo, le Gouvernement, à travers l’Axe 2 de la Feuille de route gouvernementale 2020-2025, ambitionne de dynamiser la création d’emplois, en s’appuyant sur les forces de l’économie. Dans cette dynamique, de nombreuses mesures et reformes ont été prises, afin de permettre aux entreprises de prospérer et d’évoluer dans un environnement concurrentiel sain. Parmi ces mesures, on note la création de la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation, des autorités sectorielles, notamment l’ARCEP, la HAUQE, l’ARSE, la mise en place d’un numéro vert 8585 pour dénoncer toutes formes de pratiques anormales, etc.
« La connaissance du droit et de la politique de concurrence par les acteurs du commerce est d’une importance capitale, afin de pouvoir mieux s’intégrer sur le marché national, régional, continental et international » a précisé ABE Talime, Directeur général du Commerce.
Selon Kodjo Kadévi ETSE, préfet de Zio, l’adoption de la loi N99-011 vise, entre autres, le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans un marché ouvert, concurrentiel et juridique rationnalisé et harmonisé, mais aussi la lutte contre les pratiques restrictives de la concurrence.
« L’atelier est donc d’une importance capitale, puisse qu’il offre l’occasion aux acteurs de maîtriser et d’assimiler les dispositions des différents textes, de saisir les opportunités dont regorgent les accords commerciaux et de mieux exploiter à l’avenir, les canaux de commercialisation sur le plan national, régional et international », a-t-il laissé entendre.
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