Contribuant à plus de deux tiers des échanges commerciaux, le port Autonome de Lomé est l’un des piliers du développement économique du Togo. La mutation progressive des infrastructures rend le port Autonome de Lomé le plus moderne de la sous-région ouest africaine et l’inscrit dans les meilleurs ports au plan continental. Fort de tous ces atouts, plusieurs centaines de marins togolais sont employés à bord de navires battant pavillon togolais ou étrangers et ce nombre pourrait augmenter sensiblement avec le développement des transports maritimes dans le pays.
Ainsi l’exercice de fonction de marin, est subordonnée à des des études menant à cette profession, lesquelles sont régis par la convention STCW de l’Organisation maritime internationale à l’exception de la convention STCW-F qui régit les marins à bord de navire de pêche.
Il est primordial que tout marin dispose d’un livret professionnel maritime permettant de l’identifier et récapitulant les différents certificats et brevets, visas des autres Etats, la durée du temps passé abord dont il est titulaire.
Le livret maritime est un document dans lequel sont inscrites l’identité du marin ainsi que les dates d’embarquementet de débarquement. Le livret professionnel maritime constitue le document professionnel permettant aux gens de mer de justifier de cette qualité.
La délivrance et le renouvellement du livret professionnel maritime sont subordonnés au paiement d’une taxe dont le montant est fixé par voie réglementaire.L’usage du livret maritime n’est soumis à une période de validé.Son renouvellement se fait suite à l’épuisement des feuillets.
Au Togo, la direction des affaires maritime est le service technique du ministère des infrastructures et des transports qui se charge de la gestion administrative des marins et des documents dont ils ont besoin pour travailler.
A ce titre, cette direction se bat au quotidien dans ses missions régaliennes pour fournir aux marins qui le souhaitent les documents nécessaires à l’exercice de leur profession. La délivrance de ces documents est réglementée par la loi N° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande qui prévoit en son article 207 les conditions à remplir pour exercer la profession de gens de mer.
Les pièces à fournir pour la demande du livret maritime professionnel
Ainsi donc, pour le dossier de demande de délivrance du livret maritime professionnel du Togo, les pièces suivantes sont exigées :
- une demande adressée au Directeur des Affaires Maritimes ;
- une copie légalisée du certificat de nationalité ou son duplicata;
- unecopie légalisée de l’acte de naissance ;
- une copie légalisée de la CNI ou du passeport en cours de validité ;
- un casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
- une copie légalisée de l’attestation de formation ;
- trois (03) photos d’identité sur fond blanc ;
- un certificat médical délivré par le médecin des gens de mer.
Tout marin qui remplit les conditions exigées bénéficie de son livret professionnel maritime dans un délai 48 heures.
Cependant, pour certains faits liés aux faux et usages de faux des livrets maritimes, la condition relative à la présentation d’un contrat ou d’une promesse ferme d’embarquement est ajoutée aux conditionnalités listées par le code de la marine marchande en ce qui concerne les jeunes marins, les cadets et les élèves marins (les falsifications, les usurpations de titre).
Par ailleurs, certains marins non professionnels se transforment en démarcheurs ou personnes intermédiaires entre la direction des affaires maritimes et les marins moyennant des commissions pour les aider à obtenir les documents de marins. Cette pratique est interdite et punie par la loi. Un suivi rigoureux est fait la DAM pour s’assurer de l’originalité des documents détenus par les marins. Dans cette optique, des réflexions sont en cours en vue de l’institution du livret professionnel maritime biométrique à la suite des orientations politiques du Gouvernement afin de lutter contre la fraude sous toutes ses formes.
La direction des affaires maritimes rassure ses marins de son entière disponibilité à les accompagner dans leurs soucis d’obtenir les meilleures conditions de vie et de travail et est disposée à fournir à toute personne qui le désire des informations nécessaires et utiles concernant le travail maritime.
Pour toutes informations complémentaires, contacter la direction des affaires maritimes B.P : 4771 – Lomé – Togo, Tél : (228) 70 43 52 24 Email : dam_togo@yahoo.fr.
