Le gouvernement togolais dans la dynamique de répondre aux exigences de la Banque Mondiale en matière de la transparence dans les transactions met en place le Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM).
Premier pays pilote du projet d’autonomisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier, le Togo est l’un des ares pays dont la base de données du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) est bien renseignée. Depuis 2018, plusieurs actions sont menées entre autres l’opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national, la mise en ligne de la base de données du RCCM, le paiement en ligne des frais liés aux opérateurs de suretés mobilières au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) et la numérisation complète du Registre du Commerce et de crédit Mobilier.
S’agissant de l’opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national, cinq registres locaux RCCM ont été crées à l’intérieur du pays respectivement au Tribunal de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong par la loi n° 2016-034 du 02/12/2016 portant création des fichiers locaux du registre du commerce et du crédit mobilier et attributions des greffiers chargés de leur gestion. Aussi, le registre de sûretés sur les biens mobiliers des personnes morales et physiques est opérationnel, complet, unifié sur le plan national et relié à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.
En ce qui concerne la mise en ligne de la base de données du Registre du Commerce et de Crédit mobilier, un site web a été dédié à cet effet depuis 2019 avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toues les opérations de suretés mobilières en ligne à savoir : enregistrer les intérêts de sûreté, modifier les intérêts de sûreté, radier les intérêts de sûreté, rechercher les intérêts de sûreté. Quant aux coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sont payables en ligne et par paiement mobile (T-money et Flooz).
Il faut souligner que le Registre du Commerce et de Crédit mobilier et numérisé. Ainsi plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier depuis sa création a été numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. Les nouvelles immatriculations se font directement dans la base de données accessible sur le site mise place par l’OHADA.
