L’Autorité de Régulation des marché Publics (ARMP) en collaboration avec la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) a organisé ce 29 janvier 2020 à Lomé, un atelier de validation des dossiers types simplifiés pour les procédures de sollicitation de prix. Cet atelier est appuyé par plusieurs partenaires notamment, la Banque Mondiale et l’Union Européenne, à travers le Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE).
Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mission d’élaboration des dossiers types des procédures de sollicitation de prix prévues par le décret n° 2018-171/PR du 22 novembre 2018 qui porte sur le seuil de passation, de contrôle, de publication et d’approbation des marchés publics. Il a permis aux participants d’apporter leurs contributions aux documents avant de les soumettre au Conseil de régulation de l’ARMP dont l’adoption permettra de rendre leur utilisation obligatoire. En effet suite à l’entrée en vigueur, en janvier 2018, de ce décret qui rehausse les seuils, l’ARMP avait initié, en collaboration avec la DNCMP, une lettre circulaire adressée à l’ensemble des autorités contractantes pour leur en faciliter la compréhension et leur donner des orientations utiles pour un déroulement efficace des procédures.
En 2019, un atelier d’échanges sur les modalités d’application des marchés publics était organisé avec l’appui financier de la Banque mondiale au profil des acteurs impliqués dans la gestion des projets financé par ce bailleur. Les conclusions infructueuses issues de l’atelier d’échanges et des retours enregistrés de la plupart des acteurs révèlent que les autorités contractantes éprouvent des difficultés pratiques dans la mise en œuvre des dispositions du nouveau décret. Pour remédier à ces difficultés, l’ARMP a confié à un groupe de travail composé de cadre de l’ARMP et de la DNCMP ainsi que de personnes ressources identifiées en raison de leurs compétences en matière de marchés publics, l’élaboration des dossiers types simplifiés des procédures de sollicitation de prix prévues par le décret. Ainsi cet atelier a permis de recueillir des contributions des participants avant de les soumettre au Conseil de régulation de l’ARMP dont l’adoption permettra de rendre leur utilisation obligatoire.
« L’importance des dossiers types dans le processus de passation des marchés publics n’est plus à démontrer. Non seulement les dossiers types facilitent le travail de montage des dossiers aux autorités contractantes qui ont la fonction de passation, mais aussi, ils permettent un contrôle aisé au corps de contrôle en l’occurrence la DNCMP et la commission de contrôle des marchés publics au sein de l’autorité contractante » a indiqué Soumaila Rassidi, Directeur Général par intérim de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP). Il a par la même occasion invité les participants à faire un examen approfondi afin de sortir des documents qui seront vraiment très utiles pour la célérité dans le processus de passation de nos marchés par des procédures simplifiées. Pour Aftar Touré-Morou, Directeur Général par intérim de l’ARMP, les dossiers types sont de nature à permettre un déroulement efficace des procédures de marchés relevant des seuils respectifs de demande de renseignement de prix (DRP) et de demande de cotation (DC) tout en garantissant la sécurité de l’acquisition.
Au cours des travaux, les participants ont passé en revue et apporté leurs propositions d’améliorations sur six dossiers types à savoir, le dossier type de demande de renseignement de prix pour la passation des marchés de fournitures et services connexes ; le dossier type de demande de renseignement de prix pour la passation des marchés de travaux ; le dossier type de demande de renseignement de prix pour la passation des marchés de prestations intellectuelles ; recrutement de consultants individuels ; le dossier type de demande de cotation pour la passation des marchés de fournitures et services connexes et le dossier type de demande de cotation pour la passation des marchés de travaux.
