Les contrôles de paiements de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) sur toute l’étendue du territoire nationale débutent à partir de ce lundi 18 janvier 2021. Cette information a été rendu publique à travers un communiqué du Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philipe Kokou TCHODIE.
« Le Commissaire Général de l’OTR porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la TVM que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 18 du livre des procédures fiscales », lit-on dans ce communiqué.
Par ailleurs, le Commissaire Général de l’Office compte sur la collaboration et le civisme de la population dans le cadre de cette opération fiscale. Le communiqué précise que la taxe sur les véhicules à moteur est payable dans toutes les divisions des impôts de l’Office Togolaise des Recettes (OTR). En outre la taxe concerne aussi bien les voitures que les motos, les trois et deux roues.
Le montant par an pour les voitures de 5 chevaux-vapeur est de 10 000 F CFA, celles de 5 à 7 chevaux-vapeur est de 20 000 F CFA, et les véhicules de 8 à 11 chevaux-vapeur paieront 25 000 FCFA par an. Les camionnettes paieront une quittance TVM de 40 000 F CFA, les autobus et les autocars 60 000 F CFA, les semi-remorques et les transporteurs 65 000 F CFA. La validité de ces quittances est d’un an. Les véhicules affectés au transport des marchandises paieront chaque année entre 65 000 F CFA à 135 000 F CFA en fonction du poids du véhicule.
Quant aux motocyclettes de 125 cm3, la quittance de la TVM est fixée à 15000 F CFA et 40 000 F CFA pour les tricycles. Il faut noter que la quittance des motos est valable jusqu’à ce que l’engin soit hors usage.