(TOGODAILYNEWS) – Au Togo, afin de respecter l’ordre public et préserver la sécurité des personnes et des biens ainsi que la tranquillité publique, l’organisation de réunion et de manifestation est encadrée par loi.
Dans un communiqué récemment rendu public, le gouvernement rappelle les règles, conditions et modalités qui encadrent cet exercice, après avoir affirmé que la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques constitue un droit fondamental garanti par la Constitution de la République Togolaise du 06 mai 2024.
Et invite les citoyens au respect de la Constitution ainsi que les lois et les règlements de la République. Tout en précisant que les réunions et manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir qu’entre 11 heures et 18 heures.
Le gouvernement indique que la loi n°2011-010 du 16 mai 2011, ensemble avec les textes subséquents qui le modifient, dispose en son article 9 que toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable adressée au ministre chargé de l’administration territoriale pour les réunions ou les manifestations à caractère national ou de portée internationale ; au gouverneur ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas.
« Ce texte dispose que toute manifestation pacifique publique est libre, sous réserve du respect des procédures légales en vigueur et que, pour être déclarée légale, toute déclaration écrite préalable doit être adressée, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue. Par ailleurs, la déclaration doit préciser l’identité des organisateurs, l’objet, le lieu, l’itinéraire ainsi que les horaires de début et de fin » martèle le communiqué.
Selon l’autorité, ces mesures permettent, entre autres, une collaboration harmonieuse entre les services compétents de l’Etat et les organisateurs des réunions et manifestations projetées, en vue de s’assurer des dispositions internes de maintien d’ordre et de prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public. En outre pour assurer la quiétude des populations et garantir le droit des citoyens, notamment ceux qui ne participent pas et ne se sentent pas concernés par les réunions et manifestations visées, de vaquer paisiblement à leurs occupations.
« Les manifestations doivent se dérouler suivant les itinéraires indiqués par les organisateurs car l’exclusion est faite de certains axes et zones notamment toutes les routes nationales, les axes et zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des service de sécurité » précise le gouvernement.
Le gouvernement met en garde contre tout appel à manifestation ou toute invitation à l’observation d’un mot d’ordre quelconque conduisant à une désobéissance ou à une révolte du peuple, source de troubles à l’ordre public. Selon le gouvernement, cela constitue une violation flagrante des textes en vigueur qui expose les contrevenants et les auteurs, co-auteurs et complices à la rigueur de la loi et aux sanctions pénales prévues à cet effet qui seront appliquées avec fermeté.
En ce qui concerne les paisibles populations, le gouvernement les rassure que les dispositions appropriées sont prises et seront rigoureusement mises en œuvre par les forces de sécurité et les autorités judiciaires pour permettre à la population et aux acteurs de l’économie de vaquer librement à leurs occupations et activités sur toute l’étendue du territoire national.
Le gouvernement réaffirme sa détermination à agir sans faiblesse et avec la plus grande fermeté face à toute tentative de réunions et ou de manifestations illégales ou irrégulières qui s’inscrivent dans une volonté d’instaurer le désordre et l’anarchie ou s’inscrivent manifestement dans des visées subversives et insurrectionnelles.
Pour finir le gouvernement réitère son attachement aux valeurs démocratiques, aux libertés fondamentales et à l’expression citoyenne des libertés dans un cadre légal, républicain et apaisé.
© TOGODAILYNEWS
Pour vos reportages, annonces et publicités, contacter le service commercial de votre site TOGODAILYNEWS
Tél : (00228) 90 90 49 83
Email : togodailynews@gmail.com
+ There are no comments
Add yours