Togo : La société civile clarifie la portée de l’arrêt de la CEDEAO

(TOGODAILYNEWS) – Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme et de la société civile ont tenu ce jeudi 03 septembre 2026 à Lomé, une conférence de presse pour clarifier la portée de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. Elles dénoncent son exploitation politique et appellent à replacer le débat sur le terrain du droit.

Depuis quelques semaines, l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu le 29 janvier 2026, est au centre des discussions. Selon les organisations du Réseau Panafricain des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et des associations de la société civile, certains acteurs politiques cherchent à lui donner une portée qu’il n’a pas.

« Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le mémorandum voudrait qu’il dise », ont-elles martelé.

Ainsi, les organisations rappellent que la Cour n’a pas annulé la Constitution togolaise du 6 mai 2024 ; aussi la Cour n’a pas ordonné une transition politique ; pour finir, la Cour n’a pas imposé l’ouverture d’un dialogue national.

Elles contestent donc les lectures qui présentent la décision communautaire comme une remise en cause globale du nouvel ordre constitutionnel.

Le Réseau souligne que la réforme constitutionnelle a été précédée de débats publics à l’Assemblée nationale et de consultations citoyennes. Pour lui, invoquer l’arrêt sans respecter sa portée juridique revient à utiliser le droit de manière sélective.

Les signataires rejettent l’idée d’une crise institutionnelle au Togo. Selon eux, les institutions fonctionnent conformément au cadre constitutionnel en vigueur et les divergences relèvent de la confrontation légitime des idées.

Tout en défendant leur lecture juridique, les organisations reconnaissent la légitimité des divergences politiques et appellent à éviter la radicalisation. Elles plaident pour le dialogue, la concertation et le compromis républicain.

« La paix durable ne naît pas de l’absence de désaccords, mais de la volonté de les résoudre par le dialogue et le respect des règles communes », ont-elles affirmé.

« Défendre la réforme constitutionnelle ne signifie pas renoncer à la démocratie, au dialogue ou à la transparence. Elle appelle les pouvoirs publics, partis politiques et citoyens à transformer les divergences en propositions constructives pour la cohésion nationale et la consolidation de l’État de droit » a insisté la société civile.

© TOGODAILYNEWS, pour vos reportages, annonces et publicités, contacter le Tél : (00228) 90 90 49 83 ; Email : togodailynews@gmail.com