Le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et ses collègues ont tenu une rencontre avec les acteurs des médias, le mercredi 04 janvier 2023 à 10h précise au siège de l’institution. Objectif, rappelé aux Hommes des medias, les exigences contenues dans le nouveau code de la presse et de la communication en vue de la mutation des organes de presse en véritables entreprises de presse.
Après la promulgation le 07 janvier 2020 du nouveau code de la presse et de la communication, un délai moratoire de 03 ans avait été accordé aux médias régulièrement enregistrés par l’institution pour leurs mutations en entreprise de presse conformément aux exigences des textes règlementaires et législatifs applicable sur le territoire national. 48 h avant la fin de ce délai moratoire, l’autorité de régulation des médias a jugé bienséant de rappeler les dispositions et les mesures prises pour l’effectivité de cette mutation.
C’était au cours d’une conférence de presse animée par le président de l’institution TELOU Pitalolounami en présence du collège des membres.
Le président de la HAAC, a tout d’abord souhaité la cordiale et chaleureuse bienvenue aux professionnels des médias présents avant de leur souhaiter ses vœux les meilleurs de santé et de prospérité pour l’année 2023.
Il a ensuite rappelé qu’au-delà des vœux pour l’année nouvelle, la présente rencontre vise à procéder avec eux, à une série de rappels eu égard à la pratique professionnelle du métier du journalisme.
Il a par ailleurs rappelé que le 07 janvier 2020 la loi n° 2020- 001 relative au code de la presse et de la communication en République togolaise a été promulguée et est rentrée en vigueur. Et la nouvelle loi comporte des innovations dont l’objectif est d’amener les métiers de la presse vers plus de professionnalisme.
Il a enfin rappelé que la mise en application de ladite loi est le fruit d’un consensus professionnel de la presse qui a convenu qu’une période moratoire soit instituée pour préparer sa mise en œuvre intégrale. Et la période moratoire accordée à la presse de se conformer à la nouvelle loi expire le 06 janvier 2023.
Quid de l’essentiel du nouveau code de la presse ?
Le premier rapporteur de l’institution de régulation des medias M. Badjibassa BABAKA a fait un tour d’horizon des dispositions pratiques que la HAAC a prises pour que l’application de cette loi soit effective.
Il s’agit notamment des dispositions nouvelles, c’est-à-dire, celles qui ont été ajoutées à l’ancien code déjà connu et la mise en œuvre de ces dispositions par la HAAC depuis janvier 2020 jusqu’à ce jour.
Parlant des statuts des promoteurs, le conférencier a soutenu que dorénavant, les récépissés de publication en mode écrite ou en ligne ne seront plus délivrés aux personnes physiques, mais aux sociétés de presse. La conséquence directe d’une telle démarche n’est rien d’autre que la transformation des organes de presse en entreprise de presse.
Et pour se faire, il faut adresser une lettre au président de la HAAC dont l’objet sera le changement de statut juridique, accompagnée de l’original de récépissé, le statut de la société et la carte d’opérateur économique.
A en croire le Rapporteur BABAKA, n’est plus journaliste qui veut, mais qui remplit les conditions.
Selon le code de la presse et de la communication notamment en son article 69, un directeur de publication d’organes écrits ou en ligne doit justifier d’au moins 07 années d’expériences.
On retient également que tous les sites en .com .net et autres doivent obligatoirement migrer en .tg.
Pour Badjibassa BABAKA, les détenteurs de la carte de presse qui ont bénéficié de la certification en cette période moratoire devraient se conformer aux nouvelles dispositions qui seront appliquées lors du renouvellement en 2026.
Le nouveau code de la presse est l’une des recommandations des états généraux de la presse tenue à kaplime. Il a été adopté au parlement et promulgué par le chef de l’Etat en janvier 2020.
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