mardi, juillet 23, 2024
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Transfert de propriété : mécanisation indépendante de plaintes foncières

Au Togo, plusieurs réformes ont été engagé par les autorités dans le but de bonifier le climat des affaires ; entre autres domaines touchés, il y a le transfert de propriété avec la simplification drastique des procédures administratives, ce qui améliore et accélère les échanges entre les opérateurs économiques

La mise en place du Guichet foncier unique et du projet de cadastrage a permis d’initier à partir de mai 2018, la numérisation des plans cadastraux du pays en commençant par le Grand Lomé. Depuis janvier 2020, les plans du grand Lomé (2 568) ont été digitalisés et sont disponibles sur la base de données susmentionnée. Elle permet de mettre à jour des plans visés, d’étudier et valider les dossiers au Guichet foncier unique.

Par ailleurs, une section « plaintes foncières » a été mise en place. Elle est indépendante et chargée de connaître les plaintes relatives aux questions foncières et cadastrales. Le formulaire de plainte est accessible sur le site de la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement (DCCFE). Elle dispose de 48 heures pour donner suite à la plainte qui peut porter sur le retard du dossier ou le refus de l’enrôler ; l’absence d’informations de suivi ; la mauvaise qualité de service ; le refus de délivrer les documents fonciers ; les comportements indélicats ; la corruption ou le trafic d’influence.

La nature des réformes en dit long sur leur importance. Elles suppriment les encombrements autour du transfert de propriété et rendent plus attrayant le Togo, un pays où il est de plus en plus facile de faire affaire.

Bernard AFAWOUBO
Bernard AFAWOUBO
Bernard AFAWOUBO, fait du métier du journalisme une passion depuis plus de 10 ans. Directeur de Publication de votre journal en ligne en mode écrit TOGODAILYNEWS

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