mardi, juillet 23, 2024
Home > Société > Togo Réformes: désormais 06 heures suffisent pour la mutation totale des titres fonciers

Togo Réformes: désormais 06 heures suffisent pour la mutation totale des titres fonciers

Le Togo, a entrepris durant cette décennie des réformes dans tous les secteurs pour faciliter la vie et les échanges économiques aux différents acteurs. Ces mesures ont permis au pays d’être désigné meilleur réformateur en Afrique, selon le classement Doing Business 2020. Ce qui corrobore la volonté de l’Etat à assainir davantage le climat des affaires. C’est sans doute dans cette ligne droite que s’inscrit la nouvelle réforme opérée dans le secteur du foncier. Désormais, les mutations totales des titres fonciers sont délivrées dans un délai maximal de 06 heures contre 10 jours en 2018.

En vue de maintenir sa position de bon élève au classement Doing Business 2021 de la Banque mondiale, le Togo s’assure au quotidien de faciliter la vie aux citoyens. Cette fois-ci, le cap est mis sur le secteur du foncier. D’importantes initiatives ont vu le jour en ce sens. Après la mise en place d’une plateforme e-foncier, le Togo procède à la réduction du temps requis pour la délivrance des titres fonciers. Aujourd’hui, leurs mutations totales se font en 06 heures.

De fait, de 10 jours en 2018, le délai moyen de mutation est passé à 07 jours avant de se fixer désormais à 06 heures. Cette initiative de l’Etat passe par la digitalisation et une mise en place d’un formulaire de plainte. Les acteurs du domaine, géomètres, fonciers, propriétaires de terrain et autres gagnent en temps. Aussi, ils bénéficient d’une réduction de frais d’enregistrement et de mutation.

La mutation totale en matière de transfert de propriété comprend les phases d’étude de dossier, de liquidation, de paiement des droits d’enregistrement et de conservation foncière. La nouvelle réforme du gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité des services rendus au guichet unique du transfert de propriété.

Par ailleurs, la plateforme e-foncier permet aux notaires et aux géomètres de procéder à des formalités foncières sans se déplacer. Avec le e-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 05 jours maximum, le requérant peut obtenir son titre foncier.

Bernard AFAWOUBO
Bernard AFAWOUBO
Bernard AFAWOUBO, fait du métier du journalisme une passion depuis plus de 10 ans. Directeur de Publication de votre journal en ligne en mode écrit TOGODAILYNEWS

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *