Au Togo, l’obtention du permis de construire dans un temps record est une réalité. Le gouvernement togolais en vue de faciliter le climat des affaires a eu à prendre de nouvelles dispositions en matière d’obtention de permis de construire.
Entre autres, une réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire. Pour cet indicateur, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite) induisant une réduction drastique des coûts.
A cet effet, les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse et se présentent comme suit : le plan parcellaire de terrain de superficie inférieur ou égale à six (06) ares : 80 000 F CFA, plan parcellaire de terrain de superficie au-delà de six (06) ares : 4000 F CFA par are. Pour une superficie de 1000 m², soit 10 ares le coût est désormais fixé à 96 000F CFA contre 300 000FCFA il y a un an. Aussi notons qu’il y a les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires.
Par ailleurs, les délais de délivrance du plan parcellaire sont réduits. Ainsi, les plans parcellaires se délivrent en 3 jours en moyenne par les géomètres. L’attestation d’immatriculation est délivrée en 7 jours par le Guichet Foncier Unique. Le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est de 10 jours contre 90 jours il y a un an.
