dimanche, octobre 13, 2024
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Togo : des réformes grand angle pour le commerce extérieur


Pour encourager les initiatives privées, le Togo a choisi d’améliorer à tout prix les conditions d’affaires sur le territoire. Cela explique les grandes réformes intervenues ces dernières années avec leurs bienfaits socioéconomiques. Les places occupées par le Togo (1er réformateur africain et 3ème mondial) dans le classement Doing Business 2020 font suffisamment cas d’une avancée. Entre autres points touchés, il y a le commerce extérieur. Qu’est-ce qui a été fait ?


Le pays a véritablement réformé l’indicateur « commerce extérieur » grâce à l’adoption d’une batterie de mesures comme la numérisation des actes et procédures, la dématérialisation et la réduction des délais en matière d’importation et d’exportation.


La dématérialisation de la demande et délivrance du Certificat d’origine (CO) par la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT) a rabaissé le délai moyen de traitement de 48 heures à 05 heures. Pour les documents requis pour l’exportation, ne sont maintenant exigés que la facture commerciale, l’attestation d’exportation et le Certificat d’origine disponible (gratuitement) en ligne. Le carnet Trie, la liste de colisage ne sont plus nécessaires tandis que le Document de réception unique est disponible au guichet unique (Seguce) et le connaissement est accessible en ligne.


Les procédures de dédouanement de marchandises s’effectuent en ligne depuis janvier 2019. De fait, les opérateurs économiques sont tenus d’envoyer dans Sydonia World la déclaration en détail et les copies originales des documents de dédouanement. Le recours obligatoire à Sydonia World accélère le traitement des demandes. Les documents (le bon à conduire, le bon à embarquer, le bon à enlever, le bon à entreposer, le bon à expédier, le bon à sortir d’entrepôt, le certificat de visite, le bulletin de liquidation…) sollicités par l’opérateur lui sont transmis en ligne par la douane. 


Réduction des délais à l’importation
Le délai de dépôt du manifeste s’est affaibli. Il est aujourd’hui possible pour les consignataires de déposer le manifeste 24 heures avant l’arrivée du navire, ce qui entraîne une réduction du délai à l’importation de 24 heures. Il y a également la réduction des délais d’attente pour le passage au scanner de Lomé Container Terminal (LCT) qui fonctionne désormais 24 heures sur 24, limitant ainsi les contrôles physiques, les délais d’attente de passage au scanner et d’autres délais préexistants.


S’agissant du commerce transfrontalier, on note la suppression des indemnités (6 000 francs CFA) pour escorte des marchandises en régime de transit. Des infrastructures du port autonome de Lomé ont été renforcées grâce à l’achèvement des travaux de réhabilitation, de rénovation des chaussées et terres pleines ainsi que la mise en place de la fibre optique au niveau du môle 1 depuis décembre 2019. Il y a également la réalisation des travaux de voirie (traçage et séparation des voies, restructuration du sens de la circulation) depuis janvier 2020, ce qui fluidifie le trafic et amincit le délai de traitement sur place et à l’entrée du port.

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