Le comité de gestion de l’Agence nationale de régulation des télécoms du Maroc vient d’infliger une amende de 3,3 milliards de dirhams soit plus de 203 milliards de FCFA, à l’opérateur historique Maroc Telecom (Itissalat Al-Maghreb), la maison mère d’Atlantique Telecom Togo (Moov).
L’Agence nationale de réglementation des télécoms condamne l’opérateur historique pour « comportements constitutifs d’abus de position dominante » et devra engager des mesures pour rétablir la situation de libre concurrence sous peine d’une astreinte journalière. Cela fait suite d’une procédure initiée depuis 2016, sur plainte de l’opérateur Wawa, l’un des concurrents de Maroc Telecom sur le marché local. La décision a été prise le 17 janvier 2020 et rendu public le 03 février dernier. L’amende de plus de 203 milliards de FCFA que doit verser l’opérateur, représente environ 10% de son chiffre d’affaires de 2018.
Selon le comité de gestion de l’Agence nationale de réglementation des télécoms du Maroc, le leader de la téléphonie au Maroc ne met pas en œuvre le dégroupage comme la loi l’oblige, privant ainsi les autres opérateurs d’un accès au réseau de téléphonie/Internet fixe. Ces faits ont été jugés « constitutifs d’abus de position dominante, prohibés par les dispositions de l’article 7 de la loi n°104-12, passibles d’une sanction pécuniaire, dont le montant est fixé à trois milliards trois cent millions de dirhams, intégralement versé au Trésor Public ». Le géant de la téléphonie a pris acte de la décision du Comité de gestion de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à internet fixe à haut débit et se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi.
