Les parlementaires togolais ont adopté à l’unanimité ce mardi 29 décembre 2020, après deux jours de travaux le nouveau code du travail qui remplace celui de 2006, devenu obsolète. Ainsi à ce jour le pays de Faure Gnassingbé dispose officiellement d’un nouveau code du travail.
Composé de 378 articles, le nouveau code s’inscrit dans la droite ligne des réformes structurelles engagées par le pays afin de moderniser l’économie nationale, améliorer l’environnement des affaires, créer davantage d’emplois et offrir des perspectives à la population.
Qualifié de « Avant-gardiste » par le ministre du travail, le nouveau code est adapté aux évolutions technologiques et intègre de nombreuses innovations. Le contrat saisonnier, le contrat projet, le tâcheronnat, le placement, le télétravail ou le travail à distance, sont désormais pris en compte avec l’institution d’un régime d’assurance maladie obligatoire pour le secteur privé formel, tandis que des réglementations sur le licenciement, le chômage partiel, la sauvegarde de l’emploi sont améliorées.
Le nouveau texte prévoit la possibilité d’adopter par voie réglementaire d’autres dispositions plus protectrices des droits des travailleurs et les conditions de travail, des normes sociales et environnementales, ou des mécanismes de prévention et de résolution des conflits collectifs du travail.
« Il rénove, innove et consolide les dispositions déjà prises en vue de renforcer les droits des travailleurs et le dialogue social, et d’améliorer le climat des affaires en créant un cadre incitatif pour l’investissement et l’entrepreneuriat », s’est félicité le porte-parole du gouvernement Christian Triumua.
« Le nouveau code est le fruit de réflexions conjointes, garantissant un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d’un côté mais également les besoins des entreprises et des employeurs », a déclaré Gilbert Bawara à l’issue du vote et des travaux présidés par la 2ème vice-présidente de l’assemblée, Méimounatou Ibrahima.
Après son adoption, le nouveau code sera vulgarisé auprès de la population et approuvé par les principaux acteurs.
