La durée du mandat des sénateurs, une rationalisation des dépenses publiques

(TOGODAILYNEWS) – Au Togo, sous la Constitution de 1992, le mandat du Président de la République est de cinq ans, celui des députés et des sénateurs qui était de cinq ans est passé à six ans en 2019. Les élus locaux notamment les conseillers municipaux et régionaux ont un mandat de six ans.

D’après les analyses, dans cette situation, le Togo organise presque chaque deux ans une élection. Alors que le processus électoral non seulement il paralyse sur une bonne période le fonctionnement normal de l’Etat, mais aussi engendre des dépenses importantes.

Tirant les leçons de cette situation, la Constitution de la Vème République a harmonisé le calendrier électoral afin de réduire les dépenses d’organisation des élections.

Ainsi, à l’avenir, le Togo n’organisera qu’une seule élection générale chaque six ans pour élire, les députés, les conseillers régionaux et municipaux.

Les conseillers régionaux et municipaux qui seront élus à l’issue de cette élection générale, vont élire deux tiers des sénateurs puis le Président du Conseil nomme le tiers restant.

Conformément à la Constitution de la Vème République, les députés se réuniront en congrès pour élire le Président de la République, tandis que la majorité au sein de l’Assemblée nationale va se charger de désigner le Président du Conseil.

La Constitution du 6 mai 2024 harmonise les mandats des élus et rationnalise ainsi les dépenses d’organisation des élections. Rappelons que sous la Constitution de 1992, le Mandat du Président de la République est de cinq (5) ans, celui des députés et des sénateurs qui était de cinq (5) ans est passé à six (6) ans en 2019. Les élus locaux (conseillers municipaux et régionaux) ont un mandat de six (6) ans. Cette situation fait que le Togo organise presque chaque deux ans une élection. Or, non seulement le processus électoral paralyse sur une bonne période le fonctionnement normal de l’Etat, mais aussi engendre des dépenses importantes.

La Constitution de la Vème République, tirant les leçons de cette situation, a harmonisé le calendrier électoral afin de réduire les dépenses d’organisation des élections. A l’avenir, le Togo n’organisera qu’une seule élection générale chaque six (6) ans pour élire, les députés, les conseillers régionaux et municipaux. A l’issue des résultats, les conseillers régionaux et municipaux vont élire deux tiers des sénateurs puis le Président du Conseil nomme le tiers restant. Les sénateurs (élus et nommés) et les députés se réuniront en congrès pour élire le Président de la République, tandis que la majorité au sein de l’Assemblée nationale va se charger de désigner le Président du Conseil. Que d’économie du temps et d’argent avec la Constitution de la V^ème République !

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