mardi, juillet 23, 2024
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La CNSS met en garde contre la reproduction et la falsification du Quitus social



La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), suite au constat que certaines personnes mal intentionnées utilisent des moyens frauduleux pour reproduire les documents délivrés notamment le Quitus Social, dénonce et met en garde ces personnes à travers un communiqué signé par le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Ingrid AWADE en date du 15 janvier 2021.


« Il nous a été donné de constater que des personnes mal intentionnées utilisent des moyens frauduleux pour reproduire les documents délivrés notamment le Quitus Social » indique le communiqué.


Selon le communiqué, le Quitus Social, est un document délivré par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale aux employeurs présentant une situation de cotisation régulière dans ses livres afin d’accomplir des formalités administratives. 


« Aux différents partenaires sociaux, seul l’original dudit document, signé, daté, assorti du cachet sec et d’un délai de validité fait foi. Les photocopies légalisées de ce document sont proscrites et illégales » a rappelé Ingrid AWADE, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).


Par ailleurs, le communiqué souligne que toutes les dispositions sont prises pour traiter avec diligence et dans les meilleurs délais en moins de 48 h toute demande de quitus social. Il est également rappelé que les demandes de Quitus et leur traitement sont totalement dématérialisés.


Le Directeur Général de la CNSS attache du prix au respect scrupuleux de ces dispositions et appelle chacun à jouer sa partition.

Bernard AFAWOUBO
Bernard AFAWOUBO
Bernard AFAWOUBO, fait du métier du journalisme une passion depuis plus de 10 ans. Directeur de Publication de votre journal en ligne en mode écrit TOGODAILYNEWS

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