Au Togo, sur les instructions du Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, le pays a maintenu le Cap des réformes en poursuivant la mise en œuvre des actions en faveur du secteur privé, malgré la suspension de la publication du rapport Doing Business.
Un nouveau mécanisme dénommé « Business Ready » a été mis en place par le Groupe de la Banque mondiale en remplacement du « Doing Business » abandonné en 2021. Le Togo figure parmi les 55 pays pilotes de ce nouveau mécanisme qui permet d’évaluer l’environnement des affaires dans les économies du monde.
Le choix porté sur le Togo par le Groupe de la Banque mondiale pour faire partie de la première cohorte des 55 pays pilotes du Business Ready se justifie par la poursuite de la dynamique des réformes.
Dans les économies des pays de l’UEMOA, seuls, le Togo et le Côte-d’Ivoire font partis de cette première cohorte des 55 pays pilotes. Le premier rapport du Business ready des 55 pays pilotes sera publié par le GBM au premier trimestre 2024.
Une multitude de réformes sont en cours au profit du secteur privé au Togo notamment la poursuite de la dématérialisation du tribunal de commerce pour permettre la tenue des audiences virtuelles. (Audiences en lignes au tribunal de commerce). Cette réforme s’inscrit dans le souci de célérité dans le traitement des dossiers au tribunal de commerce. Pour rappel, le délai moyen de traitement des dossiers au tribunal de commerce de Lomé est de 57 jours en moyenne.
Il y’a aussi, la mise en place d’une chambre destinée aux procédures collectives au tribunal de commerce de Lomé ; la mise en place d’une plateforme totalement dématérialisée à la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) avec possibilité de tenir des audiences en ligne ; la mise en place d’une base de données des bénéficiaires effectifs des entreprises.
Sans oublier le renforcement de l’interopérabilité des différentes plateformes ; la mise en place d’un cadastre totalement numérique, avec possibilité de délivrance des titres fonciers numériques et la mise à jour de la plateforme du permis de construire avec de nouvelles fonctionnalités.
« BUSINESS READY (B-READY) »
Dans le cadre de l’évaluation de l’environnement des affaires dans les économies du monde, le Groupe de la Banque mondiale a mis en place un nouveau mécanisme dénommé « BUSINESS READY (B-READY) » qui vient remplacer le DOING BUSINESS.
Ainsi, le 16 septembre 2021, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) avait mis fin à la publication du Doing Business. Entre octobre 2021 et février 2022, la Banque avait élaboré la pré-note conceptuelle du nouveau mécanisme d’évaluation du climat des affaires. Elle a été publiée le 8 février 2023 et a fait objet de partages et consultations auprès des différentes économies du monde dont le Togo qui ont apporté leurs contributions pour son amélioration.
La prise en compte des différentes consultations a donné suite à la note conceptuelle du nouveau mécanisme publiée le 19 décembre 2022.
Le 1er mai 2023, le GMB a publié le manuel et guide du Business Ready ainsi que son manuel de méthodologie
Le manuel et le guide présentent les protocoles, les processus, les garanties et les ressources liés à la production de bout en bout des données et des rapports B-READY. Il présente les bases de la transparence, de la qualité et de l’intégrité du projet B-READY.
Le manuel de méthodologie décrit la méthodologie de mesure détaillée du projet. Tout d’abord, il présente les objectifs, l’approche et la portée de B-READY. Ensuite, pour chacun des domaines thématiques, il fournit la motivation, les indicateurs sélectionnés, les questionnaires détaillés, les paramètres d’analyse comparative, les règles de notation détaillées et les sources de collecte de données. Le manuel et le guide et le manuel de méthodologie se complètent.
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