Climat des affaires : la patente pour les nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur les 2 premières années.

Le gouvernement togolais sous l’impulsion du Chef de l’Etat son Excellence Faure Gnassingbé, multiplient des efforts pour intensifier les réformes dans divers domaines d’activité au Togo. Ainsi, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires (la taxe professionnelle).

En effet le nouveau code des impôts adopté en novembre 2018, regroupe l’ensemble de procédures fiscales afférentes aux différents impôts et taxes prévues par la législation, notamment le changement de méthode, les obligations déclaratives et de paiement, les sanctions les procédures de contrôle, de recouvrement et du contentieux.

Selon le nouveau Code Général des impôts, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires qui représente 13.6% des profits de l’entreprise. Cette patente pour les nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur les deux (2) premières années (Article 6 de la loi de finance 2019 modifiant l’article 253 du code des impôts).

Il en résulte que désormais les opérateurs qui débutent nouvellement sont exemptés pour les deux premières années d’exercice du paiement de la patente. Cette mesure vient en appui aux mesures incitatives entreprises par le gouvernement togolais en vue d’améliorer le climat des affaires et de favoriser la création des PME/PMI.