Le commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Kokou Tchodie, a annoncé, à travers un communiqué rendu public le vendredi 28 juin 2024, la prolongation de la réduction de 30% sur la valeur des véhicules âgés de plus de 5 ans initialement prévue pour prendre fin le 30 juin, jusqu’au 20 décembre 2024.
« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Économiques que la mesure de dépréciation de 30 % sur les valeurs des véhicules de plus de 5 ans d’âge conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National se poursuit qu’au 20 décembre 2024 », lit-on dans le communiqué.
Selon l’Office, cette décision vise à poursuivre l’allègement fiscal sur la mise à consommation des véhicules en souffrance sous douane, et à répondre aux différentes préoccupations des importateurs.
« Les importateurs et toutes les parties concernées doivent se conformer aux dispositions en matière d’évaluation des véhicules mis à la consommation, y compris ceux en transit. Il est impératif que ceux bénéficiant de la dépréciation de valeur se conforment aux règles en vigueur en liquidant et en payant les droits dus d’ici le 31 décembre 2024. Au-delà de cette date limite, toute dépréciation accordée sera automatiquement annulée », a indiqué Philippe Kokou Tchodie.
La prolongation de la réduction de 30% sur la valeur des véhicules âgés de plus de 5 ans jusqu’en décembre 2024 est une mesure bien accueillie au Togo. Non seulement elle répond aux différentes préoccupations des opérateurs mais aussi entraîne une baisse des coûts d’importation et, par conséquent, une diminution des prix d’achat pour les consommateurs finaux.
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