(TOGODAILYNEWS) – Le Togo renforce son dispositif de lutte contre la fraude fiscale et le commerce illicite. Le 15 juillet dernier, la Commission du Système automatisé de marquage (SAM) a inauguré sa première antenne régionale à Kara, une étape clé pour rapprocher le contrôle des opérateurs économiques et améliorer la mobilisation des recettes publiques.
Installée au sein de la direction régionale des opérations douanières, l’antenne regroupe des agents spécialisés dans le marquage fiscal.
En collaboration avec les inspecteurs du commerce et les services de l’OTR, ils vérifieront la conformité des produits assujettis, sensibiliseront les opérateurs et transmettront les données au siège de la Commission.
Trois arrêtés interministériels ont été présentés notamment la fixation des prix des petits contenants ; nouveau barème de sanctions (amendes de 50.000 à 10 millions FCFA ; et l’extension du dispositif aux produits pétroliers (gasoil et super sans plomb).
Ces mesures visent à protéger les opérateurs respectueux de la réglementation, lutter contre la concurrence déloyale et préserver les consommateurs.
Selon Esso-Wavana Adoyi, président de la Commission SAM, le taux de conformité atteint près de 65 % dans le Grand Lomé, contre 10 à 40 % dans l’intérieur du pays. L’ouverture de l’antenne de Kara devrait améliorer ces performances et renforcer la mobilisation des recettes publiques.
« Le Togo est le premier pays de l’UEMOA à avoir instauré le système de marquage fiscal », a rappelé Sosso Balam Tchamdja, DG de la SICPA.
Une avancée qui confirme le rôle pionnier du pays dans la modernisation des mécanismes de contrôle et la lutte contre la fraude.
Alice A.
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