(TOGODAILYNEWS) – Réuni en conseil des ministres le 1er avril 2026, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi ambitieux visant à renforcer la liberté de commerce, encadrer les pratiques anticoncurrentielles et améliorer la protection des consommateurs.
Une réforme stratégique qui modernise le cadre juridique togolais face aux mutations économiques et technologiques.
Dans un contexte marqué par l’intensification des échanges commerciaux, l’essor des technologies de l’information et les engagements régionaux du Togo au sein de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la ZLECAf, la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999 apparaissait dépassée. Le nouveau texte vient remplacer cette législation pour répondre aux réalités économiques contemporaines.
Le projet consacre la liberté des prix et du commerce, tout en encadrant les pratiques anticoncurrentielles à savoir ententes, abus de position dominante et opérations de concentration. Il vise à garantir un marché plus transparent et équitable.
Le texte prévoit une meilleure information des citoyens, la transparence des transactions commerciales et une lutte accrue contre les pratiques déloyales. Les consommateurs bénéficieront ainsi d’une protection renforcée face aux dérives du marché.
Sur le plan institutionnel, la réforme introduit la création d’une Commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs, chargée de veiller à l’application effective des règles sur tout le territoire.
Cette modernisation du cadre juridique devrait améliorer la transparence des relations économiques, sécuriser les échanges commerciaux et renforcer l’attractivité du Togo auprès des investisseurs internationaux.
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