(TOGODAILYNEWS) – Dans l’optique de répondre à la nécessité de moderniser la législation de 1990 afin de l’adapter aux évolutions sociétales et aux standards internationaux, le Conseil des ministres a adopté le mercredi 25 février 2026, un projet de loi portant protection et promotion du patrimoine culturel national.
Ce projet de loi adopté introduit plusieurs innovations majeures notamment la reconnaissance et la protection du patrimoine immatériel et subaquatique ; l’alignement de la législation nationale sur les conventions internationales de l’UNESCO ; et la mise en conformité avec le code pénal pour mieux sanctionner les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique.
Le but visé par cette réforme
Au-delà de la mise à jour juridique, l’objectif est clair : renforcer la protection et la valorisation du patrimoine culturel togolais, soutenir les artistes et créateurs nationaux, et stimuler le développement d’une industrie culturelle dynamique.
Cette loi ambitionne également de renforcer l’attractivité du Togo sur la scène internationale, notamment dans les domaines du tourisme et des industries créatives.
En somme, cette adoption marque une étape importante dans la stratégie nationale de promotion de la culture, considérée comme un levier de développement économique et social.
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