UEMOA : Le CREPMF change de dénomination

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), gendarme du marché financier de la zone UEMOA, a changé depuis le 1^er octobre 2022, de dénomination pour devenir Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest africaine (AMF-UMOA).

Décidé depuis juillet 2019 par les Chefs d’Etats et de gouvernement de la sous-région, ce changement de dénomination a finalement été approuvé le 30 septembre 2022 à Dakar lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA). « Ce changement vise à renforcer la visibilité de l’organe encore peu connu des populations et sied mieux aux activités de l’institution en évitant tout amalgame avec diverses structures nationales », avait expliqué Badanam Patoki, président du CREPMF.

En plus de ce changement de dénomination, le conseil des ministres a également adopté un projet de décision portant modification du règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché financier régional de l’UMOA ainsi qu’un projet de règlement relatif aux titres financiers de Sukuk dans l’UEMOA.

Aussi, a-t-il été adopté une décision relative aux comptes inactifs et aux avoirs en déshérence sur le marché financier régional de l’Union.

Il faut souligner qu’au cours de l’année 2021, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), qui est devenu Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest africaine (AMF-UMOA), a reçu et instruit 35 demandes d’émissions, dont 31 opérations d’emprunts obligataires et titres de capital et 4 opérations de titrisations de créances. Sur les 31 opérations ayant fait l’objet de demande, 27 opérations ont été autorisées et réalisées, 3 en cours d’instructions, 4 opérations ont été annulées et une opération rejetée.

Au 31 décembre 2021, la capitalisation totale du marché a connu une croissance de 27,96% pour s’établir 13.332,46 milliards FCFA contre 10.419,08 milliards FCFA un an auparavant.

Le marché financier régional est l’un des instruments de financement des économies de l’UEMOA. Dans ce cadre, le CREPMF joue le rôle de gendarme pour la protection de l’épargne investie dans l’UMOA à travers l’organisation de l’appel public à l’épargne, l’habilitation, le contrôle des structures de marché et des intervenants commerciaux, le contrôle de la régularité des opérations de bourse.

Le CREPMF édicte, notamment, les dispositions applicables à l’appel public à l’épargne et notamment aux opérations de bourse et autres produits de placement, aux conditions d’exercice des structures de marché et des intervenants commerciaux. C’est donc un organe de régulation et de supervision essentiel.

La signature par les Chefs d’Etat et de gouvernement du Traité modificatif du Traité de l’UMOA à Abidjan, le 12 juillet 2019, a pour objectif d’assurer une distinction entre le « Conseil Régional » de l’Epargne publique et des Marchés Financiers et le « conseil régional » de certaines collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’UMOA.

Elle vise par ailleurs à consacrer une dénomination en phase avec le statut et les missions dévolues à l’organe de régulation du marché financier, et partant, la conformité avec la terminologie qui caractérise les régulateurs des marchés financiers au plan international.

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