Togo : L’OTR mise sur la CEET pour le recouvrement de la taxe d’habitation

Conformément aux lois et dispositions en vigueur dans le pays, les togolais devraient payer la taxe d’habitation. Cette taxe existe au Togo depuis 1998. Malgré les multiples sensibilisations par rapport au payement de cette taxe, l’Office peinent à rentrer en possession de cette taxe, ce qui l’a contraint a introduit récemment une obligation aux contribuables de présenter le reçu de payement de la taxe d’habitation avant de se faire établir les pièces d’identités. Cette mesure n’a pas fait long feu.

Ainsi l’Office Togolais des recettes sur l’instruction du gouvernement a décidé de mettre la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) au cœur de la collecte de la taxe d’habitation. Une taxe qui exclusivement dédiée aux collectivités locales.

Selon Philippe Kokou Tchodie, Commissaire Générale de l’Office Togolais des Recettes (OTR), il sera question de faciliter la tâche aux contribuables dans le processus de payement de sa taxe d’habitation.

« Il s’agit d’alléger les choses pour amener le contribuable à s’acquitter de cette obligation. L’avantage est que ce payement peut être morcelé en 12 tranches réparties sur toute l’année. Une sorte de guichet unique pour alléger la tâche au contribuable. Cette mesure a été bien réfléchie par le gouvernement et votée par l’Assemblée Nationale  » a-t-il déclaré.

A l’en croire, certains pays font cette expérience en occurrence la Côte d’Ivoire, le Niger et le Rwanda.

« Le Togo est pleinement dans la décentralisation. Les communes éprouvent des difficultés pour engager des ressources pour construire nos quartiers et villes. C’est en ce sens que le gouvernement à travers l’administration fiscale se bat pour trouver les moyens aux communes. La taxe d’habitation est dédiée exclusivement pour les collectivités locales et non pour le budget de l’Etat » a indiqué le Commissaire Général de l’Office.

Le fichier de l’OTR en termes de contribuable va désormais dialoguer avec celui de la CEET. Ainsi donc, sur chaque compteur se trouvera un mur sur la facture d’électricité. A chaque payement de l’électricité à la CEET, désormais, le contribuable payera à la fois la taxe d’habitation dont l’acompte sera logé sur sa facture d’électricité. Un arrêté du ministre du Commerce précisera les conditions de collecte de ces taxes d’habitation.