(TOGODAILYNEWS)- Désormais au Togo, toute association internationale ou étrangère désireuse de bénéficier d’un accord-programme avec le gouvernement devra disposer d’un agrément d’ONG, c’est ce qui ressort d’une lettre circulaire rendue publique par le ministre l’administration territoriale, de la décentralisation de la chefferie coutumière, Awate Hodabalo, et le ministre de la planification et de la coopération, ministre, secrétaire général de la présidence de la République, Sandra Ablamba Johnson.
A cet effet, les deux ministres invitent les associations étrangères ou internationales installées au Togo après l’entrée en vigueur du décret du 05 janvier 2022, à procéder à la demande de reconnaissance de la qualité d’ONG avant toute requête de signature d’accord-programme.
En ce qui concerne les associations qui ont signé un accord-programme avant l’entrée en vigueur dudit décret, il leur est demandé de régulariser leur situation en faisant la demande de reconnaissance en qualité d’ONG étrangère au Togo.
Les deux ministres préviennent que le non-respect de ces conditions réglementaires entraine le rejet de toute demande de signature d’accord-programme.
Parlant des organisations exerçant sur le territoire togolais et rentrant dans les définitions de l’article 2, elles sont invitées à se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai moratoire d’un an, ceci conformément à l’article 28 du décret n° 2022-002/PR.
C’est en ce sens qu’il est rappelé aux organisations internationales exerçant au Togo depuis plusieurs années sans avoir procédé aux formalités de demande d’autorisation d’installation requises auprès du ministère chargé de l’administration territoriale, de régulariser leur situation dans un délai de six mois à compter de la date de la signature de la présente lettre.
Les gouverneurs, les préfets, maires et directeurs régionaux de la planification du développement et de l’aménagement du territoire sont tenues dès réception de la présente lettre circulaire de prendre toutes les dispositions pour en faire une large diffusion.
Le ministre de la planification du développement et de la coopération et le ministre l’administration territoriale, de la décentralisation de la chefferie coutumière, attachent du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente lettre circulaire.
Pour rappel, le gouvernement togolais a adopté le 05 janvier 2022, le décret n° 2022-002/PR fixant les conditions de coopération entre les ONG et le gouvernement.
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