Mesures fiscales prises en faveur du secteur privé : L’OTR donne des précisions

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a dans une note circulaire en date du 30 septembre dernier, précisé les modalités d’application du point 10 relative à la fiscalité dans le cadre de la mise en œuvre des mesures sociales prises par le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé le 16 septembre dernier afin d’éviter les divergences d’interprétations entre le secteur privé et l’administration fiscale.

Au Togo, depuis le début de l’année en cours, la hausse généralisée des prix des produits de consommation est observée. Cette hausse s’est aggravée par les conséquences du conflit entre la Russie et l’Ukraine, ce qui a accentué le phénomène de la vie chère dans le pays.

Conscient de cette situation, le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé qui s’est engagé à ne laisser aucun togolais de côté et soucieux de préserver le pouvoir d’achat des ménages et d’accompagner le secteur privé, a pris dix fortes mesures dans un communiqué rendu public le 16 septembre dernier.

La poursuite de l’accompagnement en faveur des entreprises figure au point 10 du communiqué et s’intitule « Poursuite de l’application des mesures fiscales prises en faveur du secteur privé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ».

L’Office Togolais des Recettes s’est donné pour mission de préciser le contenu du point 10 afin d’éviter des divergences d’interprétations dans l’application de cette mesure.  

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2020-007 du 26 août 2020 portant la loi de finances rectificative gestion 2020 a été adoptée et avait prévu des mesures fiscales dérogatoires en vue d’en vue d’aider les ménages et les entreprises à faire face aux effets de la pandémie de coronavirus.

Selon l’Office, certaines de ces mesures fiscales ont été levées avec l’amélioration des conditions sanitaires et la reprise des activités économiques en fin d’année 2021 et d’autres maintenues dans la loi de finances exercice 2022.  

« C’est donc l’application des mesures fiscales contenues dans la loi de finances exercice 2022 et des amendements intervenus dans le Code Général des Impôts et le livre des procédures fiscales qui doivent être poursuivie au sens du point 10 du communiqué présidentiel du 16 septembre dernier » précise l’Office Togolais des Recettes.

Ces mesures sont entre autres l’exonération des droits et taxes au cordon douanier sur le matériel agricole ; le matériel entrant dans la lutte contre la Covid-19 ; taux réduit de taxes, d’impôts et d’abattement ; reconduction du régime fiscal dérogatoire en faveur des entreprises en difficultés ; déductibilité de la totalité des dons en faveur du fonds national de solidarité et de relance économique et les mesures spéciales contre la vie chère que sont la suspension de la TVM sur les véhicules à usage commercial affectés au transport, et l’exonération de la TVA sur certains produits alimentaires.

© TOGODAILYNEWS

Pour vos reportages, annonces et publicités, contacter le service commercial de votre site togodailynews.info

Tél : (00228) 90 90 49 83

Email : togodailynews@gmail.com