Les critères d’un découpage électoral juste et équitable

Au Togo, les élections législatives et régionales sont projetées au plus tard fin mars 2024. Depuis quelques jours en prélude de ces élections en vue, le débat sur le découpage électoral est mené avec acuité dans les états-majors des partis politiques et au sein des organisations de la société civile.

Etant un maillon essentiel pour tout scrutin plurinominal, il est primordial d’éclairer l’opinion publique sur les critères d’un découpage électoral juste et équitable à l’aune des enjeux politiques togolais.

Ces critères sont d’ordre démographique et sociogéographique.

Dans l’optique de respecter le principe d’égalité des suffrages, il est nécessaire d’assurer l’égalité de la représentation entre les circonscriptions puisqu’une circonscription est une division électorale dans laquelle un nombre déterminé de sièges est soumis à élection.

D’où la nécessité de réviser périodiquement les limites des circonscriptions afin de maintenir l’équilibre des suffrages, compte tenu des mouvements de la population.

Soulignons qu’en démocratie, la représentation des diverses circonscriptions doit, en principe, être proportionnelle en termes du rapport entre le nombre de sièges et le nombre d’électeurs. Tous les citoyens sont ainsi représentés également, quel que soit leur lieu de résidence.

Il ne faudra donc pas confondre l’électorat d’une circonscription à la population résident dans cette circonscription, puisque l’électorat est déterminé sur la base du recensement électoral alors que la population est l’ensemble des habitants de la circonscription, notamment les électeurs en plus de ceux qui n’ont pas cette qualité (les mineurs, les étrangers et les personnes déchues de leurs droits civiques).      

Ainsi, le ratio électorat-nombre de sièges d’une circonscription ne peut être mathématiquement égal au ratio population-nombre de sièges de cette circonscription.       

Il faut préciser que les données démographiques à prendre en compte dans le découpage électoral sont celles du recensement électoral et non du recensement général de la population et de l’habitat.

En ce qui concerne les critères sociogéographiques, soulignons que l’égalité des circonscriptions peut être relativisée. Dans plusieurs pays, il est de principe que l’égalité des électeurs n’est pas le seul critère important de représentation.

D’autres facteurs sont pris en compte pour garantir une représentation non seulement égale mais aussi efficace.

L’identité culturelle d’une circonscription, son évolution historique, sa géographie (régions peu peuplées, endroits éloignés) et la présence de minorités sont des considérations qui sont prises en compte dans le découpage électoral.

Ces facteurs s’opposent au principe d’égalité des suffrages. Cependant, la prise en compte de ces facteurs nécessite que les acteurs définissent un écart acceptable par rapport à l’égalité absolue. La prise en compte de ces données sociogéographiques vise à consolider la nation au sens du vivre-ensemble et renforcer la cohésion sociale et la représentativité de tous.

Nul n’est sans savoir que les populations évoluent avec le temps, sans oublier le phénomène de l’exode rural qui prend de l’ampleur.

Pour maintenir l’intégrité électorale et l’intégrité des suffrages, il importe de revoir périodiquement le découpage des circonscriptions électorales. Le processus de révision doit se faire à une fréquence raisonnable. Habituellement, la révision se fait tous les 5 à 10 ans.

La révision du découpage électoral offre l’opportunité aux acteurs politiques de renforcer tant l’égalité que l’équité de la représentativité des citoyens au sein des instances délibératives au niveau national et au niveau local. 

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