Le Togo renforce sa réglementation sur les transactions électroniques

Le Togo a récemment procédé à une révision de sa loi sur les transactions électroniques lors de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, qui s’est tenue le mardi 27 juin 2023. Cette initiative vise à adapter la réglementation en vigueur afin de répondre aux nouveaux enjeux et défis posés par les transactions électroniques.

L’objectif de cette mise à jour, réalisée à travers l’adoption d’un nouveau projet de loi, est de favoriser un environnement propice au développement du commerce électronique et d’instaurer la confiance des consommateurs dans les transactions en ligne, selon les membres du parlement togolais.

Cette initiative s’inscrit dans le contexte de l’évolution rapide de la technologie et de la digitalisation croissante de l’économie mondiale. Elle vient s’ajouter aux réformes récentes du pays en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC).

Bien que le commerce électronique ne concerne encore qu’une faible proportion de citoyens (environ 6% selon les données de 2019), ce secteur est en pleine croissance, notamment grâce au développement du mobile money.

Selon l’Assemblée, « ce projet de loi garantit une digitalisation inclusive, sécurisée et rapide au service du développement socioéconomique ». En plus de cela, la nouvelle loi renforce les règles concernant la copie électronique et la conservation de la signature électronique qualifiée. Elle réglemente également l’utilisation du cachet électronique et du coffre-fort numérique, tout en imposant des obligations supplémentaires aux prestataires de services de confiance en cas de manquement.

Lors de ces travaux parlementaires, Cina Lawson, ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, s’est félicitée du vote du projet de loi. Elle a souligné qu’il vise à établir la confiance numérique, à encourager l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication, et constitue un pas de plus vers la modernisation et la transformation digitale du Togo.

Avec cette révision de sa loi sur les transactions électroniques, le Togo se positionne comme un acteur engagé dans le développement du commerce en ligne et cherche à créer un environnement favorable à la croissance de ce secteur. Cette initiative démontre la volonté du pays de s’adapter aux évolutions technologiques et d’encourager l’utilisation des nouvelles technologies pour stimuler son économie. La modernisation de la réglementation en matière de transactions électroniques est une étape importante dans la construction d’un écosystème numérique solide et sécurisé au Togo.

Dieudonné A.

© TOGODAILYNEWS

Pour vos reportages, annonces et publicités, contacter le service commercial de votre site TOGODAILYNEWS

Tél : (00228) 90 90 49 83

Email : togodailynews@gmail.com