La loi organique n° 2019-024 du 26 décembre 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social (CES) sera actualisée.
En conseil des ministres le samedi 25 novembre dernier, le gouvernement a examiné et adopté le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2019-024 du 26 décembre 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.
Ceci fait suite à quelques insuffisances notamment relatives à la pertinence des dispositions concernant la désignation des membres, leur répartition par secteurs d’activités et leur mode de rémunération révélées par la mise en application de cette loi organique vue de l’opérationnalisation de cette institution de la République.
Ledit projet de loi précise les attributions du Conseil économique et social, actualise le mode de désignation et les secteurs de provenance de ses membres, incluant le public, le privé et la société civile, et détermine les modalités de fixation de leurs indemnités. Ceci dans le but de remédier aux difficultés d’application qui en résultent.
Une fois cette loi approuvée par le parlement, il sera alors question de la désignation de ses membres et donnera ainsi le ton à son opérationnalisation.
Conseiller les institutions de la République, notamment le Président de la République et le parlement, et participer à l’élaboration des politiques économiques et sociales, telle est la mission assignée au conseil économique et social.
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