Le Commissaire aux douanes et aux impôts indirects, Atta-Kakra Essien a procédé le lundi 10 octobre 2022 à Lomé, au lancement de l’atelier régional de restitution de l’avant-projet de directive communautaire sur la TVA, projet conjoint UEMOA/CEDEAO.
En vue de poser les bases pour une harmonisation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont engagé une activité participant à la réécriture de certaines dispositions des Directives communautaires en matière de la TVA. Ceci afin de les rendre plus modernes et plus efficaces.
En ce sens, un atelier séquencé en deux phases consécutives dont, une première phase axée sur l’examen du Projet par un groupe d’experts régionaux, puis une seconde phase dédiée à la validation du Projet par les directeurs de la législation fiscale des Etats membres, lesquels auront la charge de valider le projet de directive TVA à présenter aux directeurs généraux des administrations fiscale et douanière des Etats membres est organisé.
Cet atelier vise à impliquer les représentants pays dans cet élan de réforme en examinant le projet de directive TVA déposé par les experts court terme. C’est un cadre d’échanges et de discussion permettant d’enrichir les propositions faites par les experts, en s’appuyant sur les meilleures pratiques régionales et internationales et in fine, conduisant à la préparation d’un projet de Directive TVA amendé.
Au cours des travaux, il sera question pour le groupe d’experts régionaux, appuyés par les deux Commissions de s’attacher à lire un par un les articles contenus dans le projet de Directive TVA, de proposer des corrections de forme ; d’annoter tous les articles qui méritent d’être discuté ; pendant que les directeurs de la législation pays prépareront les amendements nécessaires devant conduire à la rédaction d’une mouture définitive à présenter aux directeurs généraux.
A l’issue des travaux de cet atelier, les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA espèrent recevoir une contribution positive des Etats membres dans le but d’enrichir les nouveaux projets, conduisant ainsi à la préparation d’une mouture finale du Projet de directive TVA prête à être validée par les instances de la CEDEAO et de l’UEMOA.
« La Taxe sur Valeur Ajoutée est perçue de manière pas vraiment harmonieuse dans les différents Etats alors que dans une communauté comme celle de l’UEMOA et de la CEDEAO, ces taxes doivent suivre les mêmes bases, les mêmes taux, bref les mêmes caractéristiques. C’est en vue d’arriver à cet objectif que le présent atelier est organisé. Il va durer trois jours. Nous sommes convaincus qu’au bout de ces trois jours, nous aurons les bases pour une harmonisation de cette taxe importante qui est l’une des impôts leader dans chacun de nos Etats » a indiqué Atta-Kakra Essien, Commissaire aux douanes et aux impôts indirects à l’Office Togolais des Recettes (OTR).
« La CEDEAO a adopté une directive sur la TVA en 2009, après treize années, il y’a beaucoup de dispositions dans cette directive qui sont obsolètes et qui doivent être améliorer de manière à prendre en compte les développements récents dans nos pays. C’est aussi un moyen pour la CEDEAO de faire le point de l’état de mis en œuvre de la TVA dans tous les Etats et de faire des propositions à même d’aider les Etats à aller dans une même direction et de faire en sorte que la TVA qui est un impôt qui attire notre attention. Nous travaillons dans le cadre de cet atelier à pouvoir proposer une directive qui prend en compte notre contexte local actuel » a déclaré Salifou Tiemtore, Directeur Union Douanière et Fiscalité
Soulignons que les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA continuent d’appuyer la mise en œuvre des réformes structurantes devant renforcer le processus d’intégration des économies des Etats membres, en perspectives à la création d’un véritable marché commun Ouest Africain. Dans ce contexte, elles ont initié un Programme conjoint de Transition Fiscale (PATF), s’appuyant sur les acquis des programmes de transition fiscale, mis en œuvre par l’UEMOA en 2006 et par la CEDEAO en 2013, et poursuivant les objectifs d’optimisation des recettes domestiques dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de libéralisation des échanges. Le nouveau programme est financé par l’Union Européenne dans le cadre du 11ème FED. Il couvre les quinze pays de la zone CEDEAO et la République Islamique de la Mauritanie.
Les objectifs spécifiques du Programme conjoint de Transition Fiscale (PATF) sont entre autres, améliorer de la gestion de la fiscalité indirecte et assurer une meilleure coordination de la fiscalité dans les espaces CEDEAO et UEMOA ; renforcer au niveau régional la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et la corruption ; renforcer la coordination et les capacités institutionnelles de l’UEMOA, de la CEDEAO ainsi que des Etats membres afin de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du nouveau programme de transition fiscale ; renforcer la contribution de la société civile, du secteur privé et des Universités en développant des outils les mettent en capacité d’assurer pleinement leur mission de contrôle citoyen et pour favoriser la promotion du débat public sur la fiscalité intérieure.
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