Le gouvernement togolais a examiné et adopté en conseil des ministres du 25 Août dernier, sous la présidence du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, un décret fixant le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics.
En vue d’améliorer le climat des affaires et le cadre normatif de la commande publique, le gouvernement togolais ne baisse pas les bras en ce qui concerne les réformes.
En conseil des ministres le 25 août dernier, le gouvernement togolais a examiné et adopté un décret fixant le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics.
A en croire le gouvernement, ce projet de décret vise à baisser le taux de la redevance des marchés publics. Le taux de redevance des marchés publics passe de 1,5% à 0,75% du montant des marchés hors taxes.
A travers ce projet, le gouvernement réduit les charges des opérateurs économiques, titulaires d’un marché public, en ligne avec l’amélioration de l’environnement des affaires.
« Cette baisse significative permettra d’alléger le poids des charges des opérateurs économiques et titulaires d’un marché public » indique le gouvernement » a indiqué le gouvernement.
Ces redevances permettront en outre de renforcer les capacités du système des marchés publics et de garantir l’autonomie financière des organes de gestion des marchés publics. Ces ressources aideront à assurer une efficacité de ces organes dans leurs différentes missions.
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