(TOGODAILYNEWS) – Réuni le 6 novembre sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a adopté plusieurs textes structurants destinés à moderniser l’action publique et à renforcer la gouvernance dans des secteurs stratégiques.
La principale décision du Conseil concerne l’adoption du projet de loi portant création de l’Institut national de sécurité sociale (INSS). Cette réforme prévoit la fusion de la Caisse de retraites du Togo (CRT) et de l’Institut national d’assurance maladie (INAM) afin de réunir, au sein d’une structure unique, la gestion des pensions et de l’assurance maladie des agents publics.
Le gouvernement entend ainsi simplifier les démarches des assurés grâce à un guichet unique, mutualiser les ressources et améliorer la qualité des prestations offertes aux fonctionnaires, retraités et ayants droit.
Le Conseil a également examiné en première lecture un projet de loi modifiant le code foncier et domanial de 2018. Le texte prévoit notamment la création d’un Observatoire national du foncier, la numérisation de la gestion foncière, une meilleure sécurisation des droits coutumiers et ruraux ainsi que le renforcement de l’accès des femmes à la terre.
La réforme ambitionne également de lutter contre la spéculation foncière, de faciliter l’accès des jeunes au foncier agricole et de mieux prendre en compte les enjeux climatiques et environnementaux.
Gouvernance publique et lutte contre les activités minières illicites
Au titre des décrets, le gouvernement a adopté le texte d’application de la loi de 2025 sur les entreprises publiques. Celui-ci encadre notamment le contrôle, l’audit, le suivi des contrats de performance et les règles de fonctionnement de ces entités.
Les ministres ont par ailleurs examiné un projet de décret créant une Commission nationale de lutte contre les activités minières illicites, destinée à mieux coordonner la riposte face à l’orpaillage clandestin et à l’exploitation minière sans titre.
Cap sur la transformation numérique et l’efficacité de l’investissement public
Le Conseil a enfin pris connaissance d’une nouvelle politique nationale de développement du secteur postal pour la période 2026-2029. Celle-ci vise à accélérer la transformation numérique du secteur, développer le commerce électronique et renforcer l’inclusion financière à travers des services innovants.
Les ministres ont également examiné les contours d’une réforme du cadre de gestion des investissements publics visant à améliorer la qualité de la dépense publique, renforcer la transparence et assurer un meilleur suivi des projets financés par l’État.
Jean-Jacques
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