Télécoms : L’ARCEP renforce la protection des consommateurs

(TOGODAILYNEWS) – L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), a, après un long processus de concertation avec les opérateurs mobiles YAS Togo et Moov Africa Togo, ainsi qu’avec les associations de consommateurs LCT, ATC et MMLK, annoncé une série de réformes majeures.

Ces mesures portent sur la conservation des forfaits non consommés, la facturation des services internet mobile et l’extension de la durée de validité des cartes SIM.

Dorénavant, les volumes voix et internet non consommés à l’expiration pourront être récupérés en cas de nouvelle souscription à la même offre.

• 10 jours de conservation pour les forfaits de validité ≤ 10 jours.
• 30 jours pour les forfaits de validité > 10 jours.

Le Togo rejoint ainsi la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, déjà engagés dans cette réglementation. En cas de souscriptions multiples, la priorité sera donnée aux forfaits dont la validité ou la période de conservation est la plus proche.

Facturation au plus juste

La facturation des services internet mobile se fera désormais à l’octet, la plus petite unité de mesure. Cette exigence garantit que le volume consommé correspond exactement au volume facturé. Le Togo devient ainsi le premier pays de la sous‑région à imposer un tel niveau de précision.

Extension de la durée de vie des cartes SIM

Le délai d’inactivité avant désactivation d’une carte SIM passe de 3 à 6 mois, offrant une meilleure protection aux consommateurs. Le crédit disponible reste donc préservé tant que la carte demeure active.

Ces mesures visent à mettre fin au sentiment d’« épuisement anormal » des forfaits et à renforcer la confiance des usagers. L’ARCEP encadre également plus strictement la transparence des offres promotionnelles et rappelle les obligations de qualité de service.

L’ARCEP souligne l’esprit d’ouverture des opérateurs, qui a permis d’aboutir à ces réformes, considérées comme une avancée majeure pour les consommateurs togolais.

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