Le Togo modernise sa législation en matière de centres de gestion agréés (CGA), des entités spécialement conçues pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur gestion comptable, fiscale et sociale. Cette mise à jour fait suite à l’approbation d’une loi en ce sens par l’Assemblée nationale lors de la sixième séance plénière ordinaire de l’année, qui s’est tenue le jeudi 29 juin 2023.
Après 23 années d’application du dispositif de 1997 qui régissait ces structures au Togo, l’Assemblée a constaté des résultats mitigés, d’où la nécessité de ces réformes. Dans le cadre de cette modernisation, le pays transpose une directive communautaire (Uemoa) de 2022, visant à améliorer la gestion des entreprises en simplifiant leur création et leur adhésion aux CGA.
« Cette nouvelle loi, qui tient compte des innovations de la nouvelle directive, apportera davantage de souplesse dans la création et l’adhésion aux Centres de Gestion Agréés (CGA). » a déclaré Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances.
Il a ajouté : « Elle permettra notamment d’améliorer la gouvernance des entreprises, d’offrir une assistance en matière de gestion aux adhérents ou clients des CGA, de leur fournir des services d’information et de formation, de les soutenir dans la prévention et le règlement des difficultés, de tenir et de présenter leur comptabilité, ainsi que de les accompagner sur les aspects fiscaux et juridiques. »
Le projet de loi introduit des changements significatifs pour favoriser le développement des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CGA) au Togo. L’une des innovations majeures est l’autorisation donnée aux CGA de fonctionner sous forme de sociétés de capitaux, à l’exception des sociétés unipersonnelles. Cette mesure vise à offrir de nouvelles opportunités de financement et de croissance aux CGA.
Le gouvernement prévoit également d’autres incitations pour soutenir les CGA. Parmi celles-ci, on retrouve des subventions associatives accordées par l’État ainsi qu’une préférence de 5 % accordée aux membres des CGA lors des procédures de passation des marchés publics. Cette préférence s’ajoute au taux de préférence communautaire de 15 % déjà en place.
Pour assurer un suivi et un encadrement adéquats des CGA, une nouvelle structure de surveillance sera mise en place au sein de l’administration fiscale. Cela permettra de garantir une supervision efficace de ces coopératives.
Le ministre des Finances, Sani Yaya, membre du gouvernement de Victoire Tomégah-Dgbé, s’est exprimé avec satisfaction suite à l’adoption de ces lois. Il a souligné que ces mesures fournissent au pays les outils juridiques nécessaires pour favoriser le développement harmonieux des CGA.
En conclusion, ces avancées législatives démontrent l’engagement du gouvernement togolais en faveur du développement des coopératives d’activités et d’emploi. Ces mesures devraient stimuler l’entrepreneuriat et contribuer à la création d’emplois dans le pays, tout en renforçant le secteur des coopératives.
Dieudonné A.
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