(TOGODAILYNEWS) – Dans le cadre de sa stratégie de modernisation de la gestion foncière, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a récemment lancé une campagne nationale de géoréférencement des titres fonciers établis avant 2007. Cette initiative vise à renforcer la sécurité juridique des propriétaires fonciers et à moderniser le système cadastral du pays, tout en le conformant aux standards internationaux.
Le foncier est une question stratégique au Togo, où les conflits liés à la propriété peuvent engendrer des litiges complexes. Consciente de ces enjeux, l’administration fiscale invite désormais tous les détenteurs de titres fonciers non géoréférencés datant d’avant 2007 à se rapprocher des services du cadastre et de la conservation foncière. L’objectif est clair : sécuriser les droits fonciers des citoyens dans un cadre juridique transparent et moderne. Pour une somme modique de 35 000 FCFA, les propriétaires peuvent s’assurer que leur titre est correctement géoréférencé.
Le géoréférencement consiste à attribuer des coordonnées géographiques précises à chaque titre foncier. Cette technique permet non seulement de prévenir les conflits de voisinage, mais également de réduire les litiges fonciers. En associant chaque parcelle à un point géographique unique, l’OTR vise à offrir une sécurité juridique accrue aux propriétaires, tout en rendant le système foncier plus transparent.
En effet, depuis le 1er août 2024, chaque parcelle bénéficiera de l’attribution d’un Numéro Unique Parcellaire (NUP), facilitant ainsi son identification et sa traçabilité à l’échelle nationale. Cela marque un tournant dans la gestion des données foncières, en les centralisant et en les numérisant, ce qui devrait conduire à une amélioration significative de l’efficacité administrative.
Pour compléter ces efforts, l’OTR a également mis en place le Guichet Foncier Unique (GFU). Ce dispositif vise à fluidifier les procédures administratives et à renforcer la transparence dans le secteur foncier. En consolidant les différentes phases d’enregistrement et d’attribution de titres fonciers en un seul point de contact, le GFU contribue à réduire les contentieux liés à la propriété et à simplifier la vie des citoyens.
La campagne de géoréférencement des titres fonciers initiée par l’OTR marque une étape cruciale dans la modernisation du système foncier togolais. En garantissant une meilleure sécurité juridique et en rendant les processus administratifs plus accessibles, cette initiative devrait non seulement apaiser les tensions autour de la propriété foncière, mais également encourager l’investissement et le développement économique dans le pays. Les propriétaires fonciers sont donc invités à ne pas laisser passer cette opportunité et à agir rapidement pour sécuriser leurs droits.
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