Fiscalité minière : Les cadres des administrations fiscales et douanières renforcent leurs capacités

(TOGODAILYNEWS) – La capitale togolaise abrite depuis ce lundi 19 mai 2025, un atelier de renforcement des Capacités des Cadres des Administrations Fiscales et Douanières des Etats membres de l’Uemoa, sur la Maitrise des Risques fiscaux dans le secteur Minier. Les travaux dudit atelier ont été ouvert par ANAKPA Essokiza, Directeur général du budget et des finances au ministère de l’économie et des finances et secrétaire permanent de la cellule CEDEAO/Uemoa, représentant le ministre en charge de l’économie.

Contribuer au renforcement de leurs capacités dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale dans les secteurs minier et pétrolier, tel est l’objectif principal de cette importante rencontre qui regroupe des cadres des administrations en charge de la fiscalité intérieure, de la fiscalité de porte, des mines et des hydrocarbures.

Reconnue comme un crime grave entraînant des conséquences juridiques et financières, l’évasion fiscale nuit indubitablement aux économies et à la société dans son ensemble. Ainsi, il est essentiel de comprendre les risques juridiques et financiers associés à l’évasion fiscales.

D’où la nécessité de la tenue cet atelier de renforcement des capacités des Cadres des Administrations Fiscales et Douanières des États membres de l’UEMOA sur la Maitrise des Risques fiscaux dans le secteur Minier.

Pour lutter efficacement contre l’évitement fiscal, il sera au cours de cet atelier de renforcer les connaissances des cadres des états membres sur le phénomène d’évitement fiscal dans les secteurs minier et pétrolier ; fournir des outils et des conseils pratiques permettant de lutter efficacement contre l’évitement fiscal sous toutes ses formes dans lesdits secteurs et enfin renforcer la synergie entre services émanant des différentes composantes de l’administration publique.

Dans la dynamique de l’amélioration du niveau de collecte des recettes fiscales, la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), est fortement engagée aux côtés des Etats membres.

En vue du renforcement de la collecte des recettes fiscales dans les Etats par l’harmonisation et la modernisation des législations fiscales concernant des impôts leaders dans les systèmes fiscaux (TVA, impôt les sociétés, droits d’accises), plusieurs réformes ont été conduites par les instances communautaires de l’UEMOA.

En dépit des efforts déployés par les Etats membres de l’Union en termes de mise en œuvre des réformes de politiques fiscales et d’administration des impôts et taxes, force est de constater que le gap entre l’effort fiscal et les besoins de mobilisation de recettes reste important. Ainsi en 2023, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a enregistré un taux de pression fiscale de moins de 14% pendant que la norme de pression fiscale fixée dans le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité est d’au-moins 20%.

Selon Alioune SENE, Représentant Résident de l’UEMOA au Togo, l’industrie extractive revêt un intérêt stratégique dans les économies des Etats membres et occupe une place importante dans la stratégie de mobilisation des recettes fiscales avec des chiffres à l’appui.

« A titre illustratif, la contribution du secteur minier à la formation du PIB des Etats membres se présente comme 14,5% au Burkina Faso en 2022, 3,40% en 2022 en côte d’ivoire, 9,2% au Mali en 2022, 5% au Niger en 2022, 4% au Sénégal en 2023, 1,15% au Togo en 2022. Dans certains états membres, les ressources de l’exploitation minière notamment celle de l’or constitue le principal produit d’exportation » a-t-il indiqué.

Et de préciser que « la contribution du secteur minier au financement des budgets des Etats est également très importante. A vrai dire, les recettes fiscales et non fiscales et non fiscales générées par le secteur minier représentaient en 2022, 20,9% au Burkina Faso, en côte d’ivoire, 5,53%, 1,5 au Togo,19,11% au Niger, et en 2023, 9,40% du budget au Sénégal et 27,8% au Mali. L’organisation de cet atelier par la commission de l’UEMOA répond à un signal d’alerte provoqué par une étude réalisée dans un état même de l’union sur la fiscalité dans le secteur minier ».

Selon le représentant du ministre de l’économie et des finances, ANAKPA Essosokiza Directeur General du Budget et des Finances et Secrétaire Permanent de la Cellule CEDEAO UEMOA, le secteur extractif (mines, pétrole) constitue un pan majeur des économies des Etats membres sur lequel les gouvernants et la société civile fondent des attentes légitimes en termes de retombées financières et de création d’emplois. L’exploitation de ces ressources naturelles est fortement dominée par des entreprises multinationales qui opèrent à travers le monde entier.

« De ce fait, c’est un secteur à risque fiscal élevé » a-t-il martelé.

Avant d’indiquer « C’est pourquoi beaucoup d’efforts sont fournis depuis plus d’une décennie pour réformer les règles fiscales internationales et renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières des Etats en développement afin de lutter efficacement contre ces pratiques d’évitement fiscal en général et dans le secteur extractif en particulier. »

Le représentant du ministre de l’économie et des finances, a profité de l’occasion pour évoquer le rôle joué par l’OCDE à travers la conduite du projet érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices (BEPS) ainsi que les actions du Groupe de travail du G20 sur le développement qui regroupe les Nations Unies, le FMI, la Banque Mondiale et l’OCDE.

Selon les estimations de l’Organisation de Coopération et du Développement Economique (OCDE), « les pratiques d’évitement fiscal des entreprises multinationales font perdre chaque année aux États plus de 250 milliards de dollars de recettes fiscales. L’impact de telles pratiques est même supérieur aux recettes fiscales dans les pays en développement qui sont davantage tributaires des recettes de l’impôt sur les sociétés et il dépasse largement l’aide publique au développement reçue par lesdits pays au cours de la dernière décennie ».

Rappelons que la pression fiscale ou pression tributaire désigne la somme d’argent en notion d’impôts que les contribuables paient à l’État par rapport au produit intérieur brut (PIB).

Bernard AFAWOUBO

© TOGODAILYNEWS

Pour vos reportages, annonces et publicités, contacter le service commercial de votre site TOGODAILYNEWS

Tél : (00228) 90 90 49 83

Email : togodailynews@gmail.com